En novembre 2025, nous nous sommes retrouvés lors d’un webinaire entièrement dédié aux codes APE et aux conventions collectives ; deux sujets qui suscitent des interrogations. Les échanges ont été riches, les questions nombreuses, et les éclairages vraiment précieux. Alors plutôt que de laisser tout ça entre les mains des participant·es, on a choisi de rassembler ici les principales questions. Prêt·e à y voir plus clair ?

Chaque année, près de 120 000 artistes et techniciens relèvent du régime spécifique des intermittents du spectacle. Pour un primo-entrant, comprendre les conditions d’ouverture de droits peut sembler complexe : nombre d’heures, période de référence, annexes 8 et 10, pièces justificatives… Pourtant, il s’agit d’un passage obligé pour accéder à l’indemnisation chômage adaptée au secteur culturel.

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Automne 2025 en téléchargement PDF
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Les entreprises des secteurs culturels et de l’audiovisuel sont soumises à des cotisations conventionnelles qui financent le dialogue social et des actions sociales. Ces contributions ne sont pas collectées par l’Urssaf mais par des associations de branche (Audiens, Afdas…). Elles dépendent de votre IDCC (Identifiant de la convention collective) et servent essentiellement à financer :

• le paritarisme (frais de fonctionnement des instances de dialogue social, salaires des permanents…) ;
• des actions sociales et culturelles (FNAS, CASC) destinées aux salariés.

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
3e épisode sur l'intermittence : Comment fonctionne l'indemnisation ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
2e épisode sur l'intermittence : Comment bénéficier de l'intermittence ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
1er épisode sur l'intermittence : L'intermittence, c'est quoi ?

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT - IDCC n° 3090

Avenant « salaires »
Salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025

NAO – négociations annuelles sur les salaires

À consulter ou télécharger sur le site du
SYNAVI - Syndicat national des arts vivants

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Printemps 2025 en téléchargement PDF
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En 2024, une enquête lancée par la CGT spectacle apporte des éléments chiffrés quant au difficile recours par les salariés intermittents aux arrêts de travail pour maladie. Cette enquête vient confirmer une réalité bien connue des premiers concernés.
Fiche Mémo sélection de ressources en téléchargement PDF

Les frais de transport domicile – lieu de travail. Quelles obligations pour les employeurs ?

L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux s’inscrivent dans l’obligation générale de protéger la santé des salariés définie par le code du travail.

Retrouvez ici les textes officiels des conventions collectives et accords (dont NAO – négociations annuelles sur les salaires) négociés par le SMA. Des ressources complémentaires à propos des conventions collectives sont disponibles pour les adhérents du SMA en se connectant à leur espace, dans l’onglet ressources thématiques

Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur.

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Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un fin à son CDI ?
Afin de ne manquer aucune étape de la procédure de rupture conventionnelle, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier. Nous allons vous expliquer quels sont les délais à respecter lors d’une rupture conventionnelle en CDI.

Croissance, émergence de nouveaux projets, stabilité mais aussi crise économique et financière : la vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. De nombreuses organisations éprouvent plusieurs fois par an des difficultés à payer les salaires, les impôts et les cotisations sociales et les fournisseurs. Les problèmes de trésorerie ne sont pas anodins : ils mettent en cause la viabilité de votre entreprise mais peuvent aussi atteindre sa crédibilité auprès de ses parties prenantes (partenaires publics et privés, salariés, bénéficiaires, banques, …). Il est donc absolument nécessaire d’être en capacité d’anticiper et de gérer au mieux ces difficultés grâce à des outils et des indicateurs. Les mêmes effets n’ayant pas les mêmes causes, il s’agit également de pouvoir identifier la vraie nature de vos difficultés, de trouver les solutions correspondantes et de se faire appuyer par les acteurs adéquats.
Guide en téléchargement PDF sur le site

SOMMAIRE

La retraite progressive
La mise à la retraite
Le départ volontaire à la retraite
La liquidation et le paiement de la retraite