Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le point sur les conditions d’utilisation du contrat à durée déterminée.

SOMMAIRE
1 – Cadre général
2 – Le motif et l’objet du CDD
3 – La fin du CDD
4 – La durée minimale et maximale
5 – Le renouvellement et les successions d’un CDD
6 – Les indemnités de fin de contrat
7 – Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
9 – Le CDD d’usage

Différents motifs peuvent justifier un licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde d'un salarié ayant commis une faute disciplinaire.
Sommaire :
1 . Licenciement pour violences physiques et menaces
2 . Licenciement pour non-respect des dates de congés
3 . Licenciement pour consommation de drogues ou d'alcool
4 . Licenciement pour tenue non adaptée
5 . Licenciement pour utilisation abusive du matériel de l'entreprise
6 . Licenciement pour refus d'exécuter une tâche
7 . Licenciement pour manquements aux règles de santé et de sécurité
8 . Licenciement pour abandon de poste
9 . Licenciement pour retards du salarié
10 . Licenciement pour absences injustifiées du salarié
11 . Licenciement pour erreurs et négligences du salarié
12 . Licenciement pour vol commis par un salarié
13 . Licenciement pour mensonges, malversations et indélicatesses du salarié
14 . Licenciement pour détournements de fonds commis par un salarié
15 . Licenciement pour critiques

Participez à une grande enquête nationale, collective et solidaire, dans une démarche continue dressant un portrait des associations culturelles employeuses avant et après la crise sanitaire de 2019

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Quels sont les objectifs de l’enquête ?
Qui mène l’enquête ? L’association Opale et ses partenaires
Contenu et durée de remplissage du questionnaire
Respect et confidentialité de vos données

Vous avez jusqu’au 15 septembre 2024 pour remplir le questionnaire.

Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur.

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Quelles sont les conséquences de l’absence de spectateurs à une représentation sur le contrat de travail des artistes et techniciens ?

Sommaire :

1 . 1ère étape : Convoquer le salarié à un entretien
2 . 2ème étape : Réalisation de l'entretien
3 . 3ème étape : Signature de la convention de rupture conventionnelle
4 . 4ème étape : Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié
5 . 5ème étape : Attendre l'expiration du délai de rétractation de 15 jours
6 . 6ème étape : Homologation de la rupture conventionnelle
7 . 7ème étape : Versement de l'indemnité de rupture conventionnelle
8 . 8ème étape : Remise des documents de fin de contrat au salarié

Retrouvez dans ce document les principaux résultats de l’analyse de l’emploi salarié associatif effectuée depuis 10 ans et l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des associations.

Cette analyse est issue de l’ouvrage Le Paysage associatif français et est réalisée grâce à l’exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et des bases tous salariés construits à partir des déclarations sociales nominatives (DSN).

Au cours des dernières décennies du XXe siècle, le dynamisme de l’emploi associatif s’est manifesté par une augmentation de son poids aussi bien dans l’emploi total que dans l’emploi privé. Les années 2010-2019 semblent avoir marqué un infléchissement dans cette tendance.