TUTO JURIDIQUE 4e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Qui contacter et comment agir en cas de violences et de harcèlement sexistes et sexuels ? »

TUTO JURIDIQUE 3e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Comment un bénévole peut-il réagir face aux violences et au harcèlement sexistes et sexuels ? »

TUTO JURIDIQUE 2e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Quelles sont les obligations de l'employeur ? »

TUTO JURIDIQUE 1er épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Les VHSS, c'est quoi ? »

Chaque année, près de 120 000 artistes et techniciens relèvent du régime spécifique des intermittents du spectacle. Pour un primo-entrant, comprendre les conditions d’ouverture de droits peut sembler complexe : nombre d’heures, période de référence, annexes 8 et 10, pièces justificatives… Pourtant, il s’agit d’un passage obligé pour accéder à l’indemnisation chômage adaptée au secteur culturel.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la procédure unique qui centralise toutes les données issues de la paie pour les transmettre aux organismes sociaux. Mise en place pour simplifier les démarches administratives, elle remplace désormais la majorité des déclarations sociales et constitue une obligation légale pour les employeurs. Si vous êtes une structure culturelle ou un organisateur de spectacles, la DSN fait partie intégrante de vos obligations mais elle s’applique aussi à l’ensemble des entreprises en France. Zoom sur son fonctionnement et les étapes à respecter.

TVA dans le spectacle vivant

Dans une billetterie de concert ou de théâtre, la TVA n'est pas appliquée au hasard. Le Code général des impôts prévoit plusieurs régimes, allant du taux super réduit de 2,10 % jusqu’au taux normal de 20 %. Ces différences dépendent de critères précis : nature de l’œuvre, nombre de représentations, existence d’un service de consommation ou type d’organisateur.

Comprendre ces règles permet aux professionnels du spectacle de sécuriser leurs recettes et d’éviter les erreurs fiscales.

Les fiches « Outils de la prévention » sont conçues pour vous aider à identifier, comprendre et prévenir les risques professionnels spécifiques aLes fiches « Outils de la prévention » sont conçues pour vous aider à identifier, comprendre et prévenir les risques professionnels spécifiques aux métiers de la musique et du spectacle.

Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) pour les musiciens / musiciennes – Fiche réalisée en partenariat avec Les Nuits de Fourvière.
Gestion sonore et prévention des risques auditifs – Fiche réalisée en partenariat avec Les Nuits de Fourvière.
Prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans le secteur du spectacle – Fiche réalisée en partenariat avec Les Nuits de Fourvière.

Les fiches « Premiers Pas » sont conçues pour accompagner vos premiers pas dans les différents métiers de la filière musicale et des variétés. Claires, synthétiques et accessibles, elles vous permettent de comprendre les bases essentielles de domaines tels que la production de spectacles, la musique enregistrée ou l’édition musicale…

Vous y trouverez des explications sur les étapes clés, les rôles des différents acteurs, les obligations juridiques et administratives, ainsi que les types de contrats à connaître. Chaque fiche vous oriente également vers des ressources pratiques et des services d’accompagnement pour approfondir vos connaissances et structurer votre projet professionnel.

PREMIERS PAS : Comprendre la production de spectacle

PREMIERS PAS : Comprendre la musique enregistrée

PREMIERS PAS : Comprendre l’édition musicale

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Automne 2025 en téléchargement PDF
Consulter les Lettres de l'Admin antérieures

Le numéro d’objet est un identifiant essentiel pour gérer les contrats et les déclarations sociales des intermittents du spectacle. Il est attribué par l’employeur pour chaque production ou projet spécifique sur lequel l’intermittent est employé. Ce numéro permet de lier les périodes de travail de l’intermittent à un projet précis, ce qui est crucial pour le suivi administratif et la gestion des droits sociaux.
1 projet = 1 numéro objet

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
3e épisode sur l'intermittence : Comment fonctionne l'indemnisation ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
2e épisode sur l'intermittence : Comment bénéficier de l'intermittence ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
1er épisode sur l'intermittence : L'intermittence, c'est quoi ?

outil en ligne de cartographie interactive et collaborative des lieux de diffusion artistique en France, toutes disciplines confondues. Base de données évolutive, la plateforme rassemble théâtres, scènes de musiques actuelles, lieux pluridisciplinaires ou encore espaces indépendants, poursuivant 4 objectifs :
– optimisation économique des tournées
– amélioration des conditions de travail des équipes artistiques et techniques
– réduction de l’impact environnemental du spectacle vivant
– augmentation du nombre de dates

Lumière sur les métiers du spectacle, de l'industrie culturelle et créative

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Printemps 2025 en téléchargement PDF
Consulter les Lettres de l'Admin antérieures

Quels parcours, quelles trajectoires pour les auteurs et autrices qui écrivent et créent des œuvres pour la scène ? Souvent à cheval entre plusieurs formes d’activité, jonglant avec les statuts, leur rôle dans la production de spectacles est parfois invisibilisé.
Comment distinguer les principes de cumul et de répartition entre revenus d’auteur et intermittence ? Comment s’y retrouver en termes de statut et de déclarations ? Quelles ressources, quels réseaux mobiliser dans leurs trajectoires ? Comment repérer les aides ?
Fiche Mémo en téléchargement PDF

En 2024, une enquête lancée par la CGT spectacle apporte des éléments chiffrés quant au difficile recours par les salariés intermittents aux arrêts de travail pour maladie. Cette enquête vient confirmer une réalité bien connue des premiers concernés.
Fiche Mémo sélection de ressources en téléchargement PDF

Devenir intermittent du spectacle est un parcours passionnant mais souvent complexe, qui nécessite de bien comprendre les démarches administratives et les conditions d’admission. En 2025, ce régime reste indispensable pour les artistes et techniciens du spectacle vivant ou enregistré.