TUTO JURIDIQUE 4e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Qui contacter et comment agir en cas de violences et de harcèlement sexistes et sexuels ? »

TUTO JURIDIQUE 3e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Comment un bénévole peut-il réagir face aux violences et au harcèlement sexistes et sexuels ? »

TUTO JURIDIQUE 2e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Quelles sont les obligations de l'employeur ? »

TUTO JURIDIQUE 1er épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Les VHSS, c'est quoi ? »

En novembre 2025, nous nous sommes retrouvés lors d’un webinaire entièrement dédié aux codes APE et aux conventions collectives ; deux sujets qui suscitent des interrogations. Les échanges ont été riches, les questions nombreuses, et les éclairages vraiment précieux. Alors plutôt que de laisser tout ça entre les mains des participant·es, on a choisi de rassembler ici les principales questions. Prêt·e à y voir plus clair ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la procédure unique qui centralise toutes les données issues de la paie pour les transmettre aux organismes sociaux. Mise en place pour simplifier les démarches administratives, elle remplace désormais la majorité des déclarations sociales et constitue une obligation légale pour les employeurs. Si vous êtes une structure culturelle ou un organisateur de spectacles, la DSN fait partie intégrante de vos obligations mais elle s’applique aussi à l’ensemble des entreprises en France. Zoom sur son fonctionnement et les étapes à respecter.

TVA dans le spectacle vivant

Dans une billetterie de concert ou de théâtre, la TVA n'est pas appliquée au hasard. Le Code général des impôts prévoit plusieurs régimes, allant du taux super réduit de 2,10 % jusqu’au taux normal de 20 %. Ces différences dépendent de critères précis : nature de l’œuvre, nombre de représentations, existence d’un service de consommation ou type d’organisateur.

Comprendre ces règles permet aux professionnels du spectacle de sécuriser leurs recettes et d’éviter les erreurs fiscales.

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Automne 2025 en téléchargement PDF
Consulter les Lettres de l'Admin antérieures

Le numéro d’objet est un identifiant essentiel pour gérer les contrats et les déclarations sociales des intermittents du spectacle. Il est attribué par l’employeur pour chaque production ou projet spécifique sur lequel l’intermittent est employé. Ce numéro permet de lier les périodes de travail de l’intermittent à un projet précis, ce qui est crucial pour le suivi administratif et la gestion des droits sociaux.
1 projet = 1 numéro objet

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
3e épisode sur l'intermittence : Comment fonctionne l'indemnisation ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
2e épisode sur l'intermittence : Comment bénéficier de l'intermittence ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
1er épisode sur l'intermittence : L'intermittence, c'est quoi ?

L’été touche à sa fin et, avec lui, éclipse doucement la saison des festivals musicaux… S’il y en a eu pour tous les goûts, certains excès s’agissant des droits des consommateurs sont sérieusement venus gâcher la fête....

Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.
guide juridique et pratique sur la liberté de création en téléchargement PDF

Cette obligation concerne tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt.

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Printemps 2025 en téléchargement PDF
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Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Sauf disposition contraire des statuts, une association peut révoquer à tout moment l'un de ses dirigeants (président, trésorier...), sans devoir justifier sa décision.

Sommaire :
1 . Procédure de révocation des dirigeants d'association
2 . Formalités à effectuer après la révocation d'un dirigeant d'association
3 . Conséquences de la révocation d'un dirigeant d'association sur son adhésion

Les frais de transport domicile – lieu de travail. Quelles obligations pour les employeurs ?