L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?

Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le point sur les conditions d’utilisation du contrat à durée déterminée.

SOMMAIRE
1 – Cadre général
2 – Le motif et l’objet du CDD
3 – La fin du CDD
4 – La durée minimale et maximale
5 – Le renouvellement et les successions d’un CDD
6 – Les indemnités de fin de contrat
7 – Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
9 – Le CDD d’usage

Diverses situations peuvent amener un blocage dans le fonctionnement d’une association. La désignation d’un administrateur provisoire peut alors être nécessaire pour revenir à la normale et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné. La mission de celui-ci est variée ; dans les cas extrêmes, il peut même être amené à se substituer totalement aux organes d'administration et de direction de l'association.

Une association peut librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres.
Sommaire :
1 . Les adhésions doivent-elles être renouvelées tous les ans ?
2 . Le renouvellement d'une adhésion peut-il être refusé ?

Le statut d’auto-entrepreneur, bien qu’attrayant pour sa simplicité administrative, montre rapidement ses limites dans le domaine de la production musicale. Outre les contraintes financières et l’impossibilité d’employer des artistes interprètes, un autre aspect crucial rend ce statut inadapté : l’impossibilité de gérer des contrats de licence ou de distribution. Dans cet article, nous examinerons pourquoi le statut d’auto-entrepreneur est mal adapté à l’industrie musicale, en insistant sur cette limitation juridique et commerciale.

Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.

L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à la convention, mais des conditions de fait dans laquelle s’est exercée l’activité. Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération.

Différents motifs peuvent justifier un licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde d'un salarié ayant commis une faute disciplinaire.
Sommaire :
1 . Licenciement pour violences physiques et menaces
2 . Licenciement pour non-respect des dates de congés
3 . Licenciement pour consommation de drogues ou d'alcool
4 . Licenciement pour tenue non adaptée
5 . Licenciement pour utilisation abusive du matériel de l'entreprise
6 . Licenciement pour refus d'exécuter une tâche
7 . Licenciement pour manquements aux règles de santé et de sécurité
8 . Licenciement pour abandon de poste
9 . Licenciement pour retards du salarié
10 . Licenciement pour absences injustifiées du salarié
11 . Licenciement pour erreurs et négligences du salarié
12 . Licenciement pour vol commis par un salarié
13 . Licenciement pour mensonges, malversations et indélicatesses du salarié
14 . Licenciement pour détournements de fonds commis par un salarié
15 . Licenciement pour critiques

En principe, seule une association déclarée peut devenir propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble. Mais elle n'est pas pour autant libre de détenir n'importe quel bien immobilier.
Sommaire :
1 . Quelles sont les associations pouvant être propriétaires ?
2 . De quelles manières une association peut-elle acquérir un bien immobilier ?
3 . Faut-il déclarer les biens immobiliers à l'administration ?
4 . Une association propriétaire doit-elle payer des taxes ?
5 . Une association propriétaire peut-elle louer un bien immobilier ?
6 . Une association propriétaire peut-elle revendre son bien ?

"Non, tu ne sauras pas "tout" sur les droits voisins en 5 minutes. Mais pour les plus pressés, voici une synthèse en 10 points de ce qu'il faut savoir sur les droits voisins dans la musique. "Jennifer ESKIDJIAN
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

Toute association, quelle que soit son activité ou sa taille, est tenue de tenir une comptabilité même élémentaire.
Sommaire :
1 . Comment comptabiliser les recettes et les dépenses d'une association ?
2 . Comment classer les documents comptables de l'association ?
3 . Comment conserver les justificatifs comptables ?
4 . Quelles sont les associations tenues de réaliser des comptes annuels ?

Le rescrit fiscal mécénat permet à une association d'interroger l'administration fiscale sur son éligibilité à délivrer des reçus fiscaux.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit mécénat ?
2 . Le rescrit mécénat est-il obligatoire pour délivrer des reçus fiscaux ?
3 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit mécénat ?
4 . Quelle peut être la réponse de l'administration au rescrit mécénat ?
5 . Le rescrit mécénat peut-il entraîner la fiscalisation de l'association ?

SIBIL (Système d’Information de Billetterie) est un système mis en place le 1er juillet 2018 par le ministère de la Culture en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » pour la gestion et le suivi des ventes de billets de spectacles, concerts, événements culturels, etc.

Le changement d'adresse d'une association entraîne en principe la modification de ses statuts. Cette modification doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.
Sommaire :
1 . 1ère étape : prise de la décision de changer l'adresse de l'association
2 . 2ème étape : déclaration du changement d'adresse
3 . 3ème étape : déclaration auprès des administrations et organismes publics
4 . 4ème étape : signalement du changement d'adresse aux tiers

Organiser un spectacle ou un concert nécessite de respecter plusieurs étapes. L'association doit notamment déterminer si elle doit disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle et si la déclaration du spectacle est obligatoire.
Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle nécessaire ?
2 . L'association doit-elle déclarer le spectacle ?
3 . L'association doit-elle conclure une assurance spécifique en cas d'organisation d'un spectacle ?
4 . Quelles règles le spectacle doit-il respecter ?
5 . A quel régime fiscal le spectacle va-t-il être soumis ?

"Qu'est-ce que les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants ?

Les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont des autorisations administratives gratuites mais obligatoires pour tout organisme dont l’activité principale est le spectacle vivant, et pour tout autre organisant des spectacles vivants plus de six fois par an, ainsi que pour les groupements d'artistes amateurs faisant appel à des artistes du spectacle rémunérés pour plus de six représentations publiques par an." ....

Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur.

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Une association peut rémunérer ses dirigeants, sans remettre en cause son caractère non lucratif, si elle respecte la limite des 3/4 du SMIC annuel brut (1 325,19 € par mois) ou de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (11 592 € par mois).
Sommaire :
1 . A quelles conditions un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?
2 . La rémunération d'un dirigeant d'association est-elle plafonnée ?
3 . Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
4 . Quelles conséquences la rémunération d'un dirigeant a-t-elle pour l'association ?
5 . Quelles obligations la rémunération d'un dirigeant impose-t-elle à l'association ?
6 . Quel est le régime fiscal et social de la rémunération d'un dirigeant d'association ?
7 . Un dirigeant d'association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
8 . Un dirigeant d'association rémunéré peut-il également se faire rembourser ses frais ?

Une association déclarée peut parfaitement louer un local pour exercer ses activités ou assurer sa gestion quotidienne.
Sommaire :
1 . Quel bail une association peut-elle conclure ?
2 . Une association peut-elle bénéficier gratuitement d'un local ?
3 . Quelles sont les obligations d'une association locataire ?