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Oui, embaucher sans licence de spectacle, lorsqu’elle est obligatoire, peut avoir des conséquences importantes sur votre activité.
Ces risques sont à la fois juridiques, financiers et opérationnels.
Concrètement, vous vous exposez à des sanctions pénales, à des redressements en cas de contrôle, mais aussi à des difficultés dans la gestion de vos contrats et de vos projets.
La Déclaration unique et simplifiée (DUS) est un formulaire utilisé via le Guso qui permet de déclarer l’embauche d’un artiste ou d’un technicien du spectacle vivant en une seule démarche. Elle remplace plusieurs obligations administratives (contrat de travail, déclarations sociales, attestation d’emploi) et simplifie fortement la gestion pour les employeurs occasionnels.
Non. Un intermittent du spectacle ne peut pas être rémunéré sur facture dès lors que son activité relève du salariat.
Dans la grande majorité des cas, les artistes et techniciens doivent être embauchés en contrat de travail (CDD d’usage), avec établissement d’un bulletin de paie et déclaration aux organismes sociaux.
Facturation électronique obligatoire : qui est vraiment concerné dans le spectacle vivant
La facturation électronique, ce n'est pas une énième plateforme à gérer ou un logiciel compliqué de plus dans ta vie déjà bien remplie. C'est d'abord une obligation légale qui arrive progressivement en France, et qui va toucher une bonne partie d'entre nous, musicien.ne.s indépendant.e.s.
Cachet isolé ou cachet groupé : faut-il encore faire la différence ?
Réponse rapide Aujourd’hui, pour le calcul des droits des intermittents, un principe simple s’applique : un cachet compte toujours pour 12 heures, qu’il soit isolé ou non. La distinction entre cachet isolé et cachet groupé n’a donc plus d’impact sur les heures déclarées auprès de France Travail. En revanche, ces notions existent encore dans certains cas en paie, notamment pour des règles liées aux cotisations.
Comment concilier maternité, parentalité et vie professionnelle dans le spectacle vivant ? Sélection de ressources sur ces questions et focus sur les dispositifs existants et sur la programmation et l’accueil d’artistes parents de jeunes enfants.
fiche Mémo parentalité et vie professionnelle dans le spectacle vivant
Deux ans après le lancement de SEEDS, simulateur d’Empreinte Environnementale du Spectacle, ARVIVA – Arts Vivants, Arts Durables est fière de dévoiler les résultats de sa première étude analytique, réalisée avec la précieuse collaboration d’Opale ! Cette publication éclaire les usages et les perspectives de cet outil pionnier.
Consulter l’étude complète
Consulter sa version synthétique
La troisième enquête nationale d’Opale sur les associations culturelles employeuses (ACE) compose une photographie actualisée du secteur en 2023. Elle met en lumière un tissu associatif culturel présent sur l’ensemble du territoire, structuré autour du spectacle vivant, fortement investi dans des missions éducatives, et caractérisé par sa pluriactivité : une majorité de structures cumulent en effet plusieurs fonctions (création, diffusion, éducation, accompagnement), témoignant d’une organisation souple et transversale de leurs activités.
L'étude complète en téléchargement
Peut-on se faire payer en tant que musicien en statut associatif ?
Oui, tu peux te faire payer en tant que musicien sous statut associatif. Mais attention, ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air. Beaucoup de musicien.ne.s DIY se tournent vers l'association parce que ça semble moins compliqué qu'une entreprise, plus accessible qu'un statut d'intermittent, et plus "sérieux" qu'une activité non déclarée. Et c'est vrai : une association peut facturer des prestations, encaisser de l'argent, et te rémunérer pour ton travail artistique.
Sauf que le statut associatif vient avec un cadre juridique précis, qu'on néglige trop souvent. Et c'est là que les problèmes commencent.
Vers la soutenabilité des équipes artistiques du spectacle vivant: un guide pour agir.
Les employeurs appliquant la convention collective nationale du spectacle vivant privé, (IDCC 3090) sont soumis à des obligations sociales spécifiques, parmi lesquelles figure une contribution dédiée à l’action sociale et culturelle : le CASC-SVP. Ce dispositif sectoriel, le Comité d’action sociale et culturelle du spectacle vivant privé a pour objectif de financer des œuvres sociales et culturelles au bénéfice des salariés du secteur.
Ce guide rédigé par Anne Souty pour Opale, avec la participation du SMA et d’Héxopée, souligne l’importance d’identifier la convention collective applicable dès la création d’un emploi dans le secteur culturel, afin de sécuriser le cadre juridique et social des structures. Il propose des repères pratiques pour comprendre les enjeux, prévenir les risques et accompagner les professionnel·les.
le guide en téléchargement PDF
Les compagnies, les lieux de spectacle, les structures artistiques et culturelles, quel que soit leur propre statut fiscal, sont aux prises avec des questions liées à la TVA, avec des incidences parfois très concrètes sur leurs activités, sur leur économie, sur leur diffusion.
fiche Mémo des différents taux de TVA applicables dans le secteur du spectacle vivant
Convaincue que les équipes artistiques ont un rôle majeur à jouer dans la transition écologique du spectacle vivant, mais qu’elles doivent disposer d’outils adaptés et accessibles pour réfléchir à leurs pratiques et les transformer, la Compagnie Lieux-Dits a conçu, en collaboration avec Le Bureau des Acclimatations, un guide méthodologique à leur intention.
Téléchargement du guide en PDF
Guide : toutes les réponses à vos questions réglementaires autour du spectacle vivant
Aux BIS 2026 à Nantes, les questions réglementaires autour du spectacle vivant étaient sur toutes les lèvres. Intermittence, contrats, obligations employeurs, évolutions réglementaires… C’est pour y répondre sans langue de bois que Movinmotion a animé l’atelier « Toutes les réponses à vos questions réglementaires autour du spectacle vivant ». Pour celles et ceux qui n’ont pas pu y assister, ou qui souhaitent approfondir certains points, voici la retranscription complète de l’atelier.
Le ministère de la Culture publie 20 fiches juridiques pratiques pour accompagner les filières culturelles vers la mutualisation et le réemploi.
Quel outil pour quelle situation ?
- Investir à plusieurs
- Partager une subvention
- Mutualiser
- Réemployer les matériaux et contraintes ERP
En tant qu’employeur culturel, recruter un intermittent du spectacle suppose de bien comprendre les avantages sociaux spécifiques liés au statut d’intermittent. Pensé pour répondre à la réalité des contrats courts et discontinus, notamment les CDD d’usage, ce régime particulier vise à sécuriser les parcours professionnels des artistes et techniciens du spectacle.
Créer sa propre structure — association, label, société de production — est devenu une étape presque incontournable pour les artistes et intermittents du spectacle.
Face à la complexité administrative et au manque de moyens, beaucoup font un choix qui semble logique : intégrer leurs parents dans la structure (président d’association, gérant, administrateur, employeur, trésorier, etc.).
Pourtant, ce qui paraît être une solution pratique peut devenir un véritable piège juridique et social.
Dans cet article, nous expliquons pourquoi intégrer ses parents dans sa structure artistique peut poser problème, surtout pour les intermittents du spectacle, et comment éviter les erreurs les plus fréquentes.
Compilation de fiches de présentation d'outils a destination du spectacle et du multimédia en libre (ou comment les faire tourner sur du libre si pas le choix...)