La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Dans quels cas peut-on faire annuler l'assemblée générale d'une association ?
2 . Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

Comment organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour son association ?

Le PV d'AG est un document dont l'établissement n'est pas obligatoire mais qui reste malgré toute vivement conseillé pour apporter la preuve des décisions prises au cours de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . Que doit comporter un procès-verbal d'association ?
2 . Faut-il rédiger un procès-verbal à la fin de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui doit rédiger et signer le procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?
4 . Quelle est la valeur juridique du procès-verbal d'une association ?
5 . Faut-il inscrire le procès-verbal de l'association dans le registre des délibérations ?
6 . Faut-il transmettre à la préfecture le procès-verbal de chaque assemblée générale ?

L'établissement d'un pouvoir permet à un membre absent de voter par procuration à l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Dans quels cas le vote par procuration est-il interdit dans une association ?
2 . Quelles mentions doit contenir le pouvoir ?
3 . Faut-il envoyer le pouvoir avant l'assemblée générale de l'association ?
4 . Le pouvoir en blanc est-il autorisé dans une association ?
5 . De combien de procurations une même personne peut-elle disposer ?
6 . Que devient le pouvoir en cas de report de l'assemblée générale ?

La convocation à l'assemblée générale d'une association (AG) doit respecter les règles fixées par les statuts, le règlement intérieur et la loi. A défaut, l'assemblée générale et toutes les décisions prises durant celles-ci pourront être annulées pour irrégularité.

Sommaire :

1 . Quand convoquer l'assemblée générale d'une association ?
2 . Qui doit convoquer l'assemblée générale de l'association ?
3 . Quels membres faut-il convoquer à l'assemblée générale de l'association ?
4 . Faut-il convoquer chaque adhérent individuellement ?
5 . Quelles mentions doit comporter la convocation à l'assemblée générale de l'association ?
6 . Combien de temps à l'avance faut-il convoquer les membres ?
7 . Que faire en cas de refus de convoquer l'assemblée générale ?