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Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil de référence destiné aux personnes impliquées dans les organismes à but non lucratif qui souhaitent optimiser leurs pratiques en matière de gouvernance, gestion financière et pilotage & évaluation de leurs actions. À destination des associations, fondations et fonds de dotation, il propose 90 bonnes pratiques à adopter.

Ce Guide a été conçu par un comité d’experts, animé par l’Institut IDEAS, pour offrir aux organisations d’intérêt général un cadre structurant et adapté à leurs enjeux.
Son objectif : renforcer la capacité d’action et de développement des structures.
https://ideas.asso.fr/

Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association.
Sommaire :
1 . La remise d'un bulletin d'adhésion est-elle obligatoire ?
2 . Que doit contenir le bulletin d'adhésion exactement ?
3 . Comment gérer les données personnelles des adhérents ?
4 . Comment gérer le droit à l'image des adhérents ?
5 . Le bulletin d'adhésion permet-il de bénéficier d'une réduction d'impôt pour don ?

La Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie a élaboré avec des partenaires une panoplie d’outils pour travailler avec les droits culturels. Cette publication s’adresse à toute personne intéressée de comprendre les droits culturels, d’analyser ses pratiques au regard de ces référentiels, ou bien de problématiser les notions auxquelles ceux-ci renvoient.
pdf en téléchargment

Sur cette page, sont repris les différents documents et matériels à imprimer pour réaliser les animations et concrétiser les fiches-outils présentées dans la publication Travailler avec les droits culturels. Panoplie d’outils facilitant l’appropriation, l’analyse et l’évaluation...

Par où commencer lorsque l’on souhaite développer un projet culturel pour l’international ? Quelles sont les bonnes questions à se poser en premier lieu et les points de vigilance à observer ? Quels financements solliciter et quelle méthodologie adopter ?
Sélection de ressources sur la coopération et non sur la diffusion des œuvres à l’international.
Téléchargement de la fiche mémo en pdf

Maîtriser les commandes de base sur Linux est essentiel pour tout utilisateur souhaitant tirer pleinement parti de ce système puissant et polyvalent. Que vous soyez débutant ou utilisateur intermédiaire, connaître les commandes fondamentales vous permettra de naviguer, gérer des fichiers, superviser des processus et bien plus encore, directement depuis le terminal.
Dans cet article, nous avons rassemblé 50 commandes Linux incontournables que vous devez absolument connaître. Elles vous donneront les outils nécessaires pour interagir avec votre système, automatiser des tâches et comprendre les rouages de Linux. Préparez-vous à explorer les commandes qui sont au cœur de l’expérience Linux et à les intégrer dans votre routine quotidienne pour gagner en efficacité et en flexibilité.

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations.

L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale.
Sommaire :
1 . Pourquoi rédiger un règlement intérieur pour son association ?
2 . Le règlement intérieur d'une association est-il obligatoire ?
3 . Comment rédiger le règlement intérieur d'une association ?
4 . Comment adopter le règlement intérieur de l'association ?
5 . A qui faut-il communiquer le règlement intérieur de l'association ?
6 . A quelles conditions le règlement intérieur d'une association est-il applicable ?
7 . Comment modifier le règlement intérieur d'une association ?

"La fête appartient-elle aux hommes ?

Dans quelles circonstances les violences sexistes et sexuelles se déroulent-elles en festivals ? Quelles sont les conséquences sur les victimes et victimes potentielles ? Quels sont les freins au signalement soulevés par les victimes ? Et quelles réponses proposent les festivals et associations spécialisées ?

L’enquête coordonnée par Stourm et déléguée au cabinet d’études sociales Les Petites Voix visait à mieux comprendre les mécanismes de ces violences en contexte festif afin d’outiller les organisateurices de festivals et les associations de prévention des violences sexistes et sexuelles." ...

lire la suite et téléchargements des documents en pdf sur le site

Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le point sur les conditions d’utilisation du contrat à durée déterminée.

SOMMAIRE
1 – Cadre général
2 – Le motif et l’objet du CDD
3 – La fin du CDD
4 – La durée minimale et maximale
5 – Le renouvellement et les successions d’un CDD
6 – Les indemnités de fin de contrat
7 – Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
9 – Le CDD d’usage

FICHE MÉMO Septembre 2024 : RÉSIDENCES de création ou de recherche
en téléchargement pdf

Comment créer une clé USB chiffrée via LUKS avec cryptsetup ?

La question de la ressource est primordiale dans le secteur culturel. Les règles (juridiques, sociales, administratives…) qui régissent l’ensemble des métiers sont en perpétuelles évolutions et une veille régulière est nécessaire afin
d’évoluer dans un environnement sécurisé.
Le rôle des centres et des personnes ressources est donc indispensable au bon fonctionnement de l’écosystème artistique et culturel. Ces lieux sont cependant nombreux et protéiformes, il est donc judicieux de les identifier, d’en connaître leurs spécificités afin de se repérer et de comprendre les
ressources proposées.
Fiche à télécharger sur le site en pdf

Diverses situations peuvent amener un blocage dans le fonctionnement d’une association. La désignation d’un administrateur provisoire peut alors être nécessaire pour revenir à la normale et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné. La mission de celui-ci est variée ; dans les cas extrêmes, il peut même être amené à se substituer totalement aux organes d'administration et de direction de l'association.

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Ce mercredi 18 septembre à l’Académie du Climat, à Paris, le Centre national de la musique (CNM) et les producteurs du Snep, de l’UPFI et du SMA ont rendu publics les résultats du projet REC « Réduisons notre empreinte carbone ! » : un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la musique enregistrée distribuée par des acteurs français, une projection de ces émissions à l’horizon 2030, ainsi qu’une première feuille de route collective pour engager la décarbonation.