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TiBillet est une solution de paiement, d'adhésion associative, de reservation et billetterie en ligne, de gestion de monnaie temps et monnaie locale, de cashless de festival et de gestion de prise de commande pour buvette et salle de restauration.

L'idée générale est d'élargir le champ d'action d'une carte d'adhésion et/ou cashless déjà en circulation dans beaucoup de lieux et de festivals pour la création d'un réseau coopératif.

La plateforme vise à encourager la circulation des publics et la coopération entre les différents acteurs d'un territoire tels que les tiers-lieux, les associations, les festivals, les artistes, les artisans et les développeurs informatiques d'outils libres.

Les utilisateurs disposent d'une carte NFC valable dans tout le réseau TiBillet, sans frais d'abonnement ni de rechargement, qui permet de gérer et d'associer les adhésions associatives, les abonnements, des monnaies temps, locales et/ou libres et fédérées à plusieurs lieux.

Enfin, TiBillet est un logiciel libre développé par la société coopérative d'interet communn (SCIC) : Code Commun.

Utiliser TiBillet, c'est intégrer un réseau d'économie sociale et solidaire qui vous accompagne de A à Z.

Résultats du 9e Baromètre de la COFAC : La Culture citoyenne première victime de la situation budgétaire

Depuis 2021 le Baromètre Flash de la COFAC mesure la pression sur les dirigeants des associations culturelles afin de mieux comprendre et anticiper leurs besoins. La dernière édition du Baromètre s’est tenue en ligne du 17 décembre 2024 au 2 février 2025 auprès des responsables d’associations culturelles.
Résultats du 9e Baromètre téléchargement PDF

À savoir ⚠️ : Si le nombre de bénévoles est revenu à son niveau d’avant Covid, les associations manque de bénévoles qui prennent des responsabilités (trésorier, présidente…), fragilisant ainsi la pérennité de certaines associations.

Certaines associations sont tenues de produire des comptes annuels à la fin de chacun de leur exercice comptable puis de les faire approuver par l'assemblée générale.
Le bilan et le compte de résultat sont édités automatiquement par le logiciel comptable de l'association et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

Sommaire :
1 . Quand l'établissement des comptes annuels est-il obligatoire ?
2 . De quoi se composent les comptes annuels ?
3 . De quel délai l'association dispose-t-elle pour réaliser ses comptes annuels ?
4 . Faut-il obligatoirement faire approuver les comptes annuels par l'assemblée générale ?
5 . Quelles sanctions encourent les associations qui ne réalisent pas de comptes annuels ?

Sauf disposition contraire des statuts, une association peut révoquer à tout moment l'un de ses dirigeants (président, trésorier...), sans devoir justifier sa décision.

Sommaire :
1 . Procédure de révocation des dirigeants d'association
2 . Formalités à effectuer après la révocation d'un dirigeant d'association
3 . Conséquences de la révocation d'un dirigeant d'association sur son adhésion

Le Guide du parcours de responsable bénévole, élaboré par des responsables de terrain, propose dans une première partie un rappel des spécificités de la réglementation des activités culturelles et artistiques (entrepreneur de spectacle, organisations d’événements dans l’espace public, emploi des artistes…) ainsi qu’un panorama des dispositifs et ressources disponibles pour accompagner les responsables associatifs. La seconde partie propose un ensemble de solutions pratiques pour aider les associations à répondre aux principaux freins à l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles.
Téléchargement du guide en PDF

Le DLA est un programme national d’appui aux associations employeuses, créé en 2004 par le ministère de l’Emploi et la Caisse des dépôts et consignations. Opale anime pour ce dispositif une mission de Centre de Ressources sur la filière Culture, le CRDLA.

La Ville de Bordeaux accompagne les associations bordelaises dans leur éco-responsabilité pour s’adapter aux enjeux climatiques. Conçu avec la MNE et son réseau associatif, le nouveau kit « Mon association éco-responsable » offre des conseils pour adopter les bons gestes !
Entre bonnes pratiques, conseils et solutions locales, cet outil clé en main accompagne les associations au quotidien pour adopter les bons réflexes dans leurs actions quotidiennes.

L’Art Est Public est un espace de réflexion et de mobilisation citoyen et participatif, impulsé par les organisations de l'UFISC et engagé dans une démarche de mise en débat des politiques publiques culturelles, autour du respect des droits fondamentaux et notamment culturels, de la coopération et de la coconstruction de l'intérêt général.

Les subventions sont l’un des principaux modes de financement public des associations, et occupent à ce titre une place importante dans la vie associative française, son maillage territorial et la diversité de ses activités.

Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général.

Elle peut être attribuée par l’État, une collectivité territoriale (commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer), un établissement public administratif, un organisme de sécurité sociale, un établissement public à caractère industriel et commercial, ou tout autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.

La subvention doit financer un projet entrant dans le domaine de compétence de la personne publique financeuse et n’appelle pas de contrepartie immédiate.

Associations : une situation financière sous tension, agissons ensemble ! Quelle est la santé financière de votre association ? Comment appréhendez-vous l’année 2025 en tant que responsable associatif ?  Du 19 février au 12 mars, nous lançons une enquête flash nationale pour dresser un état des lieux précis de la situation financière et économique des […]

Le Mouvement associatif, le F3E et la Fonda ont engagé un partenariat autour d’un programme intitulé « Nouveaux regards sur l’évaluation en association (NOURA) », dont la mise en œuvre est prévue sur la période 2025-2026.

L’objectif du programme est de contribuer à consolider et valoriser le modèle associatif en France, par le renforcement de la culture et de la pratique de l’évaluation. Son principe est de partir de l’expérience des associations dans les territoires et structurer une dynamique collective mobilisant toutes les parties prenantes concernées par le sujet.

« Community organizing », « méthode Alinsky », « organisation communautaire », « organisation collective »… Au fond, de quoi parle-t-on ?

Le guide de l’organisation collective vous propose de rentrer dans les détails de ce vaste monde, de ses tensions et ses débats, afin de savoir si cette pratique peut être utile dans votre engagement militant !

Vous trouverez dans cette rubrique des informations et des conseils méthodologiques pour la gestion de votre association culturelle

"La responsabilité du président

La fonction de dirigeant d’association, comme toute délégation de pouvoir, implique également des responsabilités. Tour d’horizon des situations où la responsabilité personnelle du président peut être engagée.

Si l’association en tant que personne morale a une responsabilité propre, ses dirigeants engagent également leur responsabilité personnelle dans le cadre de leurs activités associatives.

Responsabilité civile, responsabilité financière, responsabilité pénale, mais aussi responsabilité vis-à-vis des adhérents de l’association, la question est vaste et doit être prise en compte par l’ensemble des dirigeants associatifs, et plus particulièrement par le président, représentant et mandataire principal de la structure."

En téléchargement pdf

Le Fonds de développement de la vie associative a lancé son appel à projets annuel pour l’attribution des subventions au titre de la formation des bénévoles.

C'est désormais un rituel : chaque début d'année, le ministère chargé de la vie associative lance un appel à projets précisant les conditions d'éligibilité des associations qui souhaitent former des bénévoles durant l'année. 2025 ne fait pas exception.

Syntaxe MarkDown

Paheko permet d'utiliser la syntaxe MarkDown dans les pages du site web.

Cette syntaxe est la plus répandue dans les outils d'édition de texte, si vous ne la connaissez pas encore, voici les règles qu'on peut utiliser pour formatter du texte avec MarkDown dans la plupart des outils (dont Paheko), ainsi que les règles spécifiques supportées par Paheko.

Une association loi 1901 est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901 qui permet à deux personnes au moins de partager leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?

Zourit.net vous permet, en quelques clics, de disposer de l’ensemble des services numériques désormais essentiels au fonctionnement d’une structure associative, mais aussi d’établissements scolaires.

Basé sur le progiciel libre Zourit, vous avez la certitude que vos données et celles de vos adhérents ne seront pas utilisées ou revendues.

Outils numériques pour les associations

"Le numérique s'impose aujourd'hui dans tous nos usages quotidiens, personnels, professionnels... et associatifs.

Que l'usage du numérique leur soit imposé (pour effectuer des démarches administratives ou solliciter des soutiens financiers) ou qu'il soit choisi (pour communiquer, collaborer, comptabiliser...) les associations ont du/su développer de nouvelles pratiques d'outils en ligne.

Et certaines le font avec une maîtrise voire une créativité qui a donné envie à l'ACEGAA, point d'appui des Associations Gardoises, de leur donner plus de visibilité. Loin d'être de simples "tutos techniques", l'idée était de donner à voir l'usage concret qui peut en être fait dans le contexte d'un fonctionnement collectif. " ....

Le chèque-emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié et accessible en ligne permettant aux associations et fondations employeurs d’effectuer gratuitement certaines des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, en particulier celles liées à l'URSSAF.

https://www.cea.urssaf.fr/portail/accueil.html

" Depuis une vingtaine d’années, et parallèlement à l’évolution des modèles socio-économiques des associations, l’affirmation d’une culture de l’évaluation a marqué les relations entre les financeurs et le monde associatif, favorisant le développement d’une réflexion des acteurs associatifs sur les ressorts et les modalités de l’évaluation des actions conduites. Cette thématique s’est imposée comme un enjeu important, d’une part, car elle permet aux acteurs associatifs de « rendre compte » et de « faire la preuve » de leur activité, d’autre part, car l’évaluation peut constituer pour les réseaux associatifs un outil de réflexivité sur leurs pratiques. Cependant, l’évaluation s’est imposée également « par le haut », dans le cadre des dispositifs de soutien et de contrôle enchâssés dans des logiques de financements conditionnés (appel à projets, convention d’objectif, cahiers des charges, financements à impact, etc.). Elle interroge ainsi le monde associatif de l’intérieur (gouvernance, compétences, structuration, etc.) et de l’extérieur (partenaire, réseau, territoire, etc.). " ...
Téléchargement pdf

"Expressions de l’initiative citoyenne au service de la culture, les associations culturelles séduisent toujours autant les Français. Une étude du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du ministère de la Culture dresse une véritable carte d’identité du secteur.

En 2018, la France comptait 289 000 associations culturelles, soit 23% de l’ensemble des associations. Cette seule donnée, issue de l’étude « Les associations culturelles » menée par le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) à partir des résultats de l’enquête réalisée par l’INSEE sur les associations actives en France en 2018, suffirait à témoigner de la formidable vitalité du monde associatif dans le secteur culturel."

Entretien avec son auteur, John Baude, chargé d’études au DEPS au ministère de la Culture.

Associatheque.fr est un site internet d'informations et de services, un centre de ressources et d’expertises pour créer son association, la développer et la pérenniser. Il accompagne au quotidien tous les acteurs du monde associatif, pour les aider à faire bouger les lignes !

Du début du Dispositif Local d’Accompagnement jusqu’à fin 2023, ce sont près de 10 000 structures culturelles qui ont bénéficié de l’intervention d’un.e consultant.e dans le cadre du dispositif, parmi les presque 16 000 accueillies par le DLA.
La culture est ainsi l’un des premiers secteurs accompagnés par le DLA.

Une association peut parfaitement fixer son siège social au domicile de l'un de ses membres ou de ses dirigeants, qu'il en soit locataire ou propriétaire.

Sommaire :
1 . Quelles sont les conditions de domiciliation d'une association au domicile d'un membre ou d'un dirigeant ?
2 . Peut-on indemniser le membre ou le dirigeant qui domicilie l'association chez lui ?
3 . L'association doit-elle conclure avec le dirigeant un bail en bonne et due forme ?
4 . La conclusion d'un bail entre l'association et l'un de ses dirigeants présente-t-elle des risques fiscaux ?
5 . Qui assume la responsabilité des dommages causés au domicile du dirigeant ?

Quorum dans une assemblée générale d'association : quelles règles respecter ?
Le quorum désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer valablement lors de l'assemblée générale d'une association.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un quorum dans une association ?
2 . A combien est fixé le quorum dans une association ?
3 . Comment calculer le quorum dans une association ?
4 . Quelles conséquences lorsque le quorum n'a pas été respecté ?

Dans un contexte où les ressources sont de plus en plus limitées et les besoins sociaux, économiques et environnementaux croissants, les associations occupent une place toujours plus importante. Mesurer l’impact social de leurs actions est devenu une priorité stratégique pour en prouver l’efficacité, optimiser les programmes, attirer les financements et renforcer leur légitimité auprès de leurs parties prenantes.

L'assemblée générale extraordinaire a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts.

Sommaire :
1 . Quand réunir l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
2 . Qui doit être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
3 . Comment adopter les décisions lors de l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?

Une association peut renforcer ses fonds propres au moyen d'apports, réalisés par ses membres lors de sa création ou en cours de vie sociale.

Sommaire :
1 . Une association a-t-elle un capital social ?
2 . Qu'est-ce qu'un apport dans une association ?
3 . Comment différencier la cotisation d'un apport ?
4 . Quelle procédure suivre pour apporter un bien à une association ?
5 . Quelles formalités administratives réaliser lors d'un apport associatif ?
6 . Quels droits l'apporteur a-t-il sur l'apport réalisé à l'association ?
7 . A quel régime fiscal un apport associatif est-il soumis ?
8 . Un apport peut-il être restitué à son apporteur ?
9 . Quelle est la différence entre un apport associatif et un prêt à usage ?

L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'ordre du jour ?
2 . Que doit comporter l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
4 . Peut-on débattre de questions ne figurant pas à l’ordre du jour ?

Comment assurer la dynamique du Conseil d’administration d’une association ?

Vous allez créer une association, l’avez fait récemment, ou au contraire votre association existe déjà depuis plus de 5 ans, comment faire pour que votre conseil d’administration (CA) soit dynamique et donc un atout majeur pour accomplir la mission de cette association ? Nous vous proposons quelques pratiques essentielles sur ce sujet inspirées de 20 ans d'expérience terrain et du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques.

Le Compte Asso
Consulter les informations et effectuer les démarches administratives de votre association

L'Autodiag IDEAS : un outil d'auto-évaluation pour progresser

L'Autodiag IDEAS permet de réaliser, gratuitement, un diagnostic complet grâce à 28 questions qui couvre les 12 thèmes essentiels du fonctionnement d’un organisme à but non lucratif, tels que la gouvernance, la stratégie, la gestion des ressources humaines, la transparence financière, l’évaluation, etc...
https://autodiag-ideas.fr/

Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil de référence destiné aux personnes impliquées dans les organismes à but non lucratif qui souhaitent optimiser leurs pratiques en matière de gouvernance, gestion financière et pilotage & évaluation de leurs actions. À destination des associations, fondations et fonds de dotation, il propose 90 bonnes pratiques à adopter.

Ce Guide a été conçu par un comité d’experts, animé par l’Institut IDEAS, pour offrir aux organisations d’intérêt général un cadre structurant et adapté à leurs enjeux.
Son objectif : renforcer la capacité d’action et de développement des structures.
https://ideas.asso.fr/

Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association.

Sommaire :
1 . La remise d'un bulletin d'adhésion est-elle obligatoire ?
2 . Que doit contenir le bulletin d'adhésion exactement ?
3 . Comment gérer les données personnelles des adhérents ?
4 . Comment gérer le droit à l'image des adhérents ?
5 . Le bulletin d'adhésion permet-il de bénéficier d'une réduction d'impôt pour don ?

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations.

L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale.

Sommaire :
1 . Pourquoi rédiger un règlement intérieur pour son association ?
2 . Le règlement intérieur d'une association est-il obligatoire ?
3 . Comment rédiger le règlement intérieur d'une association ?
4 . Comment adopter le règlement intérieur de l'association ?
5 . A qui faut-il communiquer le règlement intérieur de l'association ?
6 . A quelles conditions le règlement intérieur d'une association est-il applicable ?
7 . Comment modifier le règlement intérieur d'une association ?

Diverses situations peuvent amener un blocage dans le fonctionnement d’une association. La désignation d’un administrateur provisoire peut alors être nécessaire pour revenir à la normale et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné. La mission de celui-ci est variée ; dans les cas extrêmes, il peut même être amené à se substituer totalement aux organes d'administration et de direction de l'association.

Une association peut librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres.

Sommaire :
1 . Les adhésions doivent-elles être renouvelées tous les ans ?
2 . Le renouvellement d'une adhésion peut-il être refusé ?

Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.

En principe, seule une association déclarée peut devenir propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble. Mais elle n'est pas pour autant libre de détenir n'importe quel bien immobilier.

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations pouvant être propriétaires ?
2 . De quelles manières une association peut-elle acquérir un bien immobilier ?
3 . Faut-il déclarer les biens immobiliers à l'administration ?
4 . Une association propriétaire doit-elle payer des taxes ?
5 . Une association propriétaire peut-elle louer un bien immobilier ?
6 . Une association propriétaire peut-elle revendre son bien ?

Toutes les dépenses de l'association doivent donner lieu à une écriture comptable. L'association étant le plus souvent exonérée de TVA, elle ne pourra récupérer la TVA qu'elle a payée sur ses achats.

Sommaire :
Les frais liés à la constitution de l'association
L'achat des locaux et équipements nécessaires à l'association
Le paiement des impôts et autres taxes par l'association
Le paiement des salaires effectué par une association
Le paiement d'une assurance (et le versement d'indemnités)
Les dépenses de publicité effectuées par une association
L'achat de fournitures destinées au fonctionnement de l'association
L'emprunt effectué par une association
Le remboursement d'une somme d'argent versée à l'association

Toute association, quelle que soit son activité ou sa taille, est tenue de tenir une comptabilité même élémentaire.

Sommaire :
1 . Comment comptabiliser les recettes et les dépenses d'une association ?
2 . Comment classer les documents comptables de l'association ?
3 . Comment conserver les justificatifs comptables ?
4 . Quelles sont les associations tenues de réaliser des comptes annuels ?

Le rescrit fiscal mécénat permet à une association d'interroger l'administration fiscale sur son éligibilité à délivrer des reçus fiscaux.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit mécénat ?
2 . Le rescrit mécénat est-il obligatoire pour délivrer des reçus fiscaux ?
3 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit mécénat ?
4 . Quelle peut être la réponse de l'administration au rescrit mécénat ?
5 . Le rescrit mécénat peut-il entraîner la fiscalisation de l'association ?

Le changement d'adresse d'une association entraîne en principe la modification de ses statuts. Cette modification doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.

Sommaire :
1 . 1ère étape : prise de la décision de changer l'adresse de l'association
2 . 2ème étape : déclaration du changement d'adresse
3 . 3ème étape : déclaration auprès des administrations et organismes publics
4 . 4ème étape : signalement du changement d'adresse aux tiers

Organiser un spectacle ou un concert nécessite de respecter plusieurs étapes. L'association doit notamment déterminer si elle doit disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle et si la déclaration du spectacle est obligatoire.

Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle nécessaire ?
2 . L'association doit-elle déclarer le spectacle ?
3 . L'association doit-elle conclure une assurance spécifique en cas d'organisation d'un spectacle ?
4 . Quelles règles le spectacle doit-il respecter ?
5 . A quel régime fiscal le spectacle va-t-il être soumis ?