La mission du RESAM est de co-construire les conditions les plus efficientes pour que les associations puissent mener à bien leurs projets, retrouvez ici une sélection de fiches pratiques. Vous ne trouvez pas la réponse à votre (vos) question(s) ? Contactez-nous !

86 fiches

• Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Administrateur provisoire
• Affichage publicitaire
• Agrément jeunesse et d’éducation populaire
• Amplitude horaire
• APE (code)
• Appel d’offres
• Assemblée générale ordinaire : Une obligation ?
• Assurance : est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
• Auto-entrepreneur.euse.s et associations : attention aux mauvais usages !
• Booster la communication dans son association
• Budget
• Catalogue des outils pour l’éducation au développement durable et à la citoyenneté
• Clôture des comptes
• Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
• Conservation des documents d’une association
• Contrat d’Engagement Républicain
• Contributions volontaires en nature (CVN)
• Conventions collectives : aussi fortes que la...
• Convocation à l’Assemblée Générale
• Cotisations
• Créer son association
• Cyberbase de Morlaix Communauté - Éducation aux médias et à l’information
• Déduire ses dons des impôts
• Demander une subvention
• Démission d’un dirigeant associatif
• Démocratie dans les assos ?
• Diffuser de la musique
• Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
• Dissolution d’une association
• Document unique d’évaluation des risques
• Écrire son projet associatif
• Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI)
• Éducation Populaire
• Embaucher un.e salarié.e
• Engager des artistes
• Faire de la veille pour son asso
• Fédération
• Financement participatif (crowdfunding)
• Fonds propres
• Formulaires administratifs
• Formulaires administratifs (CERFA)
• Frais de transport collectif
• Fusion entre associations
• Gestion désintéressée
• Gouvernance collégiale
• Gratification
• Gratification de stage
• Groupement d’employeurs
• Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
• Guide pratique de l’association
• Immobilisation
• Intérêt Général
• Journal Officiel
• Junior Association
• Liberté d’adhésion
• Licence d’entrepreneur de spectacles
• Lien de subordination
• Mécénat
• Mettre son asso en sommeil
• Mineur dans une associations
• NAF (code)
• Obligations Comptables
• Organiser un événement (les bases)
• Organiser un événement sur l’espace public
• Organiser un loto, une loterie ou une tombola
• Organiser un vide grenier
• Organiser une buvette temporaire
• Ouverture d’un débit de boisson
• PANA - Le Guide des outils numériques
• Parcours emploi compétences
• Personne morale
• Planification stratégique
• Président
• Prise illégale d’intérêt
• Procès verbal
• Quorum
• Rédiger son réglement intérieur
• Rédiger un rapport financier
• Repas associatif : la réglementation s’invite a table
• Répertoire National des Associations (RNA)
• Sacem : quelles obligations
• Secrétaire
• SIREN / SIRET
• Trésorier
• Utilité publique

Une association loi 1901 est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901 qui permet à deux personnes au moins de partager leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?

Une association peut parfaitement exclure l'un de ses membres, soit via la radiation automatique, soit en respectant la procédure disciplinaire.

Une association collégiale est une association ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Sommaire :
1 . A quoi correspond une association collégiale ?
2 . Quels sont les avantages de l'association collégiale ?
3 . Comment faire en sorte que la collégialité fonctionne ?
4 . Comment fonctionne une association collégiale ?
5 . Peut-on déclarer une association collégiale ?

Combien de dirigeants minimum une association doit-elle comporter ?
Le modèle de statuts d'association proposé par la préfecture prévoit une organisation triptyque contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?
Sommaire :
1 . Une association doit-elle comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
2 . Comment sont déterminés les pouvoirs des dirigeants d'une association ?
3 . Quels sont les pouvoirs de chacun des dirigeants d'une association ?
4 . Les dirigeants d'une association peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs ?

La question de la gouvernance et du partage du pouvoir au sein des associations est une question majeure pour les acteurs du monde associatif. L’équilibre du pouvoir dans les associations ne se joue en effet pas seulement au sein des instances statutaires mais avec l’ensemble des parties prenantes. Découvrez une note d'éclairage prospectif sur la gouvernance associative dans ses multiples aspects qui fait suite aux réflexions engagées lors de l'atelier « Associations et gouvernance » organisé lors de l'université de prospective de novembre 2011 .