Les subventions sont l’un des principaux modes de financement public des associations, et occupent à ce titre une place importante dans la vie associative française, son maillage territorial et la diversité de ses activités.

Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général.

Elle peut être attribuée par l’État, une collectivité territoriale (commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer), un établissement public administratif, un organisme de sécurité sociale, un établissement public à caractère industriel et commercial, ou tout autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.

La subvention doit financer un projet entrant dans le domaine de compétence de la personne publique financeuse et n’appelle pas de contrepartie immédiate.

Le Compte Asso
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Le FDVA est un dispositif public destiné à financer la formation des bénévoles, à financer le fonctionnement des associations ou la réalisation de projets innovants.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ?
2 . Quels sont les actions finançables par la FDVA en 2025 ?
3 . Quelles sont les associations éligibles aux subventions FDVA ?
4 . Comment demander une subvention FDVA 2025 ?

Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html).

Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.

Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme (NSP) en cours.

Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.

Pour chaque ressource qu'elle perçoit, l'association doit enregistrer une écriture comptable. Il existe de nombreuses écritures spécifiques aux associations.
Sommaire :
1 . La réalisation des apports
2 . Les cotisations et droits d'entrée versés à l'association
3 . Les donations et legs faits à l'association
4 . Les dons manuels (argent, matériel...) faits à l'association
5 . Les subventions perçues par l'association
6 . Le parrainage et le mécénat
7 . Les collectes effectuées par une association
8 . Les ventes réalisées par l'association
9 . Les revenus de placements financiers perçus par une association
10 . Les contributions volontaires en nature

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.

Sommaire :

1 . Comment le financeur contrôle-t-il la bonne utilisation de la subvention ?
2 . Quels points le financeur contrôle-t-il ?
3 . Comment l'association doit-elle réaliser le compte-rendu financier ?
4 . Le financeur peut-il exiger de l'association la communication de ses comptes annuels ?
5 . Le contrôle peut-il déboucher sur l'annulation de la subvention ?