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Quel que soit le stade de développement de votre structure de l'ESS (associations, coopératives, entreprises commerciales de l’ESS…), vous pouvez vous retrouver confronté à des difficultés économiques, financières, organisationnelles, opérationnelles, règlementaires... qui viennent menacer la pérennité de vos activités. Il existe des dispositifs d’accompagnement, à la fois de droit commun et spécifiquement dédiés à l’ESS, pour prévenir ces difficultés, réagir aux premiers signaux, faire face à une situation de crise ou rebondir. Cette page ressource vous propose une orientation selon votre niveau de difficulté.

Une séance studio implique obligatoirement une rémunération conforme à la grille de la CCNEP, versée par une structure employeuse (association ou société), avec une cession encadrée des droits d’interprétation.

Dans l’industrie musicale, la question revient souvent : faut-il payer un artiste interprète lorsqu’il enregistre en studio ?
La réponse est oui. Mais surtout : selon un cadre précis.

Il existe une grille conventionnelle obligatoire, un cadre social strict, et des règles fondamentales en matière de propriété intellectuelle.

Tous les flyers de Techno+ sur les drogues et les pratiques festives à risque sur une seule page.

Les employeurs appliquant la convention collective nationale du spectacle vivant privé, (IDCC 3090) sont soumis à des obligations sociales spécifiques, parmi lesquelles figure une contribution dédiée à l’action sociale et culturelle : le CASC-SVP. Ce dispositif sectoriel, le Comité d’action sociale et culturelle du spectacle vivant privé a pour objectif de financer des œuvres sociales et culturelles au bénéfice des salariés du secteur.

Pour t'aider à y voir plus clair, voici un lexique d'une quinzaine de notions parmi les plus importantes du monde économique de la musique.

Ce guide rédigé par Anne Souty pour Opale, avec la participation du SMA et d’Héxopée, souligne l’importance d’identifier la convention collective applicable dès la création d’un emploi dans le secteur culturel, afin de sécuriser le cadre juridique et social des structures. Il propose des repères pratiques pour comprendre les enjeux, prévenir les risques et accompagner les professionnel·les.
le guide en téléchargement PDF

Les compagnies, les lieux de spectacle, les structures artistiques et culturelles, quel que soit leur propre statut fiscal, sont aux prises avec des questions liées à la TVA, avec des incidences parfois très concrètes sur leurs activités, sur leur économie, sur leur diffusion.
fiche Mémodes différents taux de TVA applicables dans le secteur du spectacle vivant

Convaincue que les équipes artistiques ont un rôle majeur à jouer dans la transition écologique du spectacle vivant, mais qu’elles doivent disposer d’outils adaptés et accessibles pour réfléchir à leurs pratiques et les transformer, la Compagnie Lieux-Dits a conçu, en collaboration avec Le Bureau des Acclimatations, un guide méthodologique à leur intention.
Téléchargement du guide en PDF

Scribus est un logiciel libre de publication assistée par ordinateur (PAO) utilisé pour la création graphique et la mise en page. Il permet de créer des brochures, affiches, livres et autres documents d’édition destinés à l’impression. Librement utilisable, il est multiplateforme (Windows,GnuLInux et macOS) et utilise un format de fichier ouvert.

Dans le cadre de mon activité de graphiste, j’utilise très régulièrement ce logiciel, pour des clients souhaitant acquérir une autonomie de publication ou qui désire s’affranchir de logiciels propriétaires encombrants…

Guide : toutes les réponses à vos questions réglementaires autour du spectacle vivant
Aux BIS 2026 à Nantes, les questions réglementaires autour du spectacle vivant étaient sur toutes les lèvres. Intermittence, contrats, obligations employeurs, évolutions réglementaires… C’est pour y répondre sans langue de bois que Movinmotion a animé l’atelier « Toutes les réponses à vos questions réglementaires autour du spectacle vivant ». Pour celles et ceux qui n’ont pas pu y assister, ou qui souhaitent approfondir certains points, voici la retranscription complète de l’atelier.

Le ministère de la Culture publie 20 fiches juridiques pratiques pour accompagner les filières culturelles vers la mutualisation et le réemploi.

Quel outil pour quelle situation ?

1. Investir à plusieurs
2. Partager une subvention
3. Mutualiser
4. Réemployer les matériaux et contraintes ERP

Téléchargement du document en pdf

En tant qu’employeur culturel, recruter un intermittent du spectacle suppose de bien comprendre les avantages sociaux spécifiques liés au statut d’intermittent. Pensé pour répondre à la réalité des contrats courts et discontinus, notamment les CDD d’usage, ce régime particulier vise à sécuriser les parcours professionnels des artistes et techniciens du spectacle.

Créer sa propre structure — association, label, société de production — est devenu une étape presque incontournable pour les artistes et intermittents du spectacle.

Face à la complexité administrative et au manque de moyens, beaucoup font un choix qui semble logique : intégrer leurs parents dans la structure (président d’association, gérant, administrateur, employeur, trésorier, etc.).

Pourtant, ce qui paraît être une solution pratique peut devenir un véritable piège juridique et social.

Dans cet article, nous expliquons pourquoi intégrer ses parents dans sa structure artistique peut poser problème, surtout pour les intermittents du spectacle, et comment éviter les erreurs les plus fréquentes.

Compilation de fiches de présentation d'outils a destination du spectacle et du multimédia en libre (ou comment les faire tourner sur du libre si pas le choix...)

L’A-CNAREP réunit les 13 Centres Nationaux des Arts de la Rue et de l’Espace Public labellisés par le ministère de la Culture.
Ensemble, ils contribuent à créer un espace de concertation, d’échange et d’action au service du secteur professionnel des arts de la rue et de l’espace public en étant force de proposition et en initiant des actions de mise en valeur de la création en espace public et de ses enjeux.

Créer ou gérer une association soulève de nombreuses questions, notamment en matière de comptabilité, de gestion et d’obligations légales. À travers cette série de vidéos courtes et pédagogiques, l’Ordre des experts-comptables propose un éclairage clair et accessible pour aider les dirigeants associatifs, bénévoles et porteurs de projets à mieux comprendre les enjeux comptables et juridiques, sécuriser leurs pratiques et piloter leur association en toute sérénité.

À l'occasion des BIS de Nantes, AGI-SON publie 3 fiches repères issues de l'Observation acoustique menée par l'association auprès de 6 festivals volontaires ces deux dernières années.
3 axes thématiques ont émergé et sont présentés dans ces fiches repères en téléchargement PDF:
La médiation avec les riverains,
La formation des équipes dans le domaine de la gestion sonore,
Les ressources humaines et les condition de travail.

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Hiver 2026 en téléchargement PDF
Consulter les Lettres de l'Admin antérieures

Est-ce qu'on a le droit de ne pas rémunérer un·e musicien·ne qui serait d'accord de travailler gratuitement ?

Sommaire

1. La vraie clé juridique : le lien de subordination
   1.1. Qu’est-ce que le lien de subordination ?
   1.2. Dès lors que le lien de subordination est caractérisé dans un projet musical
   1.3. Et s’il n’y a pas de lien de subordination ?
2. Cesser de se demander si c'est légal de ne pas payer un artiste
   2.1.Derrière la question juridique, une hésitation persistante
   2.2.Changer de question pour avancer
3. Ressources complémentaires utiles

Article rédigé par Jennifer Eskidjian
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps