Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

documentaires · législation · convention · collective · ccn · 3090 · entreprises · privé · juridique · Légifrance · legifrance.gouv.fr · spectacle_vivant · secteur_culturel

October 24, 2021 at 9:09:55 AM GMT+2 * · permalien

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237986

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