Il y a deux questions majeures que se posent les artistes et professionnels de la musique, c’est :
1 – Comment j’autorise (ou j’interdis) l’utilisation de mon travail
2 – Comment je perçois l’argent issu de la diffusion de mon travail ?
Et dans le monde de la musique, ça n’est pas si simple, tu l’as certainement remarqué.
Pourquoi ? Parce qu’il y a la présence d’un système très particulier : la gestion collective.
C’est-à-dire que, la plupart du temps, les autorisations et les flux d’argent sont gérés “collectivement” par des organismes spécifiques. Tu connais sûrement déjà la SACEM, qui gère les droits des auteurs et compositeurs de musique ? Mais connais-tu : la SCPP, la SPPF, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SPRÉ, COPIEFRANCE, la SEAM…?

Pour t'aider à y voir plus clair, voici un lexique d'une quinzaine de notions parmi les plus importantes du monde économique de la musique.

Est-ce qu'on a le droit de ne pas rémunérer un·e musicien·ne qui serait d'accord de travailler gratuitement ?

Sommaire

1. La vraie clé juridique : le lien de subordination
   1.1. Qu’est-ce que le lien de subordination ?
   1.2. Dès lors que le lien de subordination est caractérisé dans un projet musical
   1.3. Et s’il n’y a pas de lien de subordination ?
2. Cesser de se demander si c'est légal de ne pas payer un artiste
   2.1.Derrière la question juridique, une hésitation persistante
   2.2.Changer de question pour avancer
3. Ressources complémentaires utiles

Article rédigé par Jennifer Eskidjian
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps