Une association dont les activités présentent des risques particuliers a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Sommaire :
1 . Assurance des activités de l'association
2 . Assurance des locaux utilisés par l'association
3 . Assurance des dirigeants, bénévoles et salariés de l'association
4 . Assurance des véhicules utilisés par l'association

Juridiquement, il n'est pas possible de transformer directement une association en société. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent, notamment la transformation de l'association en société coopérative.

Sommaire :

1 . Peut-on réellement transformer une association en société ?
2 . Transformation d'une association en une société
3 . Transformation d'une association en société coopérative
4 . Transformation d'une association en GIE

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.

Sommaire :

1 . Comment le financeur contrôle-t-il la bonne utilisation de la subvention ?
2 . Quels points le financeur contrôle-t-il ?
3 . Comment l'association doit-elle réaliser le compte-rendu financier ?
4 . Le financeur peut-il exiger de l'association la communication de ses comptes annuels ?
5 . Le contrôle peut-il déboucher sur l'annulation de la subvention ?

Combien de dirigeants minimum une association doit-elle comporter ?
Le modèle de statuts d'association proposé par la préfecture prévoit une organisation triptyque contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?
Sommaire :
1 . Une association doit-elle comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
2 . Comment sont déterminés les pouvoirs des dirigeants d'une association ?
3 . Quels sont les pouvoirs de chacun des dirigeants d'une association ?
4 . Les dirigeants d'une association peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs ?

Une opération de mécénat consiste à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association ou à une manifestation particulière.
Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire et comporte l'indication du nom ou de la marque du parrain afin de promouvoir son image, le mécénat n'a pour son auteur aucune contrepartie directe (seules des mentions modestes sur les documents de communication sont admises).

Sommaire :

1 . En quoi consiste le mécénat ?
2 . Toutes les associations peuvent-elle bénéficier du mécénat ?
3 . Comment convaincre un mécène ?
4 . Que doit contenir un contrat de mécénat ?
5 . L'association a-t-elle le droit de communiquer le nom du mécène ?