Qu'est-ce que le mécénat d'association ?

Une opération de mécénat consiste à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association ou à une manifestation particulière.

Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire et comporte l'indication du nom ou de la marque du parrain afin de promouvoir son image, le mécénat n'a pour son auteur aucune contrepartie directe (seules des mentions modestes sur les documents de communication sont admises).

En quoi consiste le mécénat ?

Le mécénat consiste pour une entreprise à apporter à une association d'intérêt général un soutien matériel, sans contrepartie directe.

Cette absence de contrepartie permet au mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt pour don, contrairement au sponsor (également appelé parrain).

Le mécénat peut prendre 4 formes :

• mécénat financier (versement d'une somme d'argent),
• mécénat de compétences (mise à disposition du personnel de l'entreprise, à titre gratuit, pour exécuter une prestation : restauration d'un bâtiment, gestion, communication, etc.),
• mécénat en produits (remise d'immobilisations ou de marchandises : voiture, matériel, mobilier, etc.),
• mécénat technologique (mobilisation du savoir-faire de l'entreprise).

Le mécénat peut s'effectuer dans le cadre de divers contrats (prêt, location, prêt de main-d'œuvre, etc., ou simplement don manuel).

Toutes les associations peuvent-elle bénéficier du mécénat ?

En dehors des associations reconnues d'utilité publique, seules les associations d'intérêt général sont habilitées à recevoir du mécénat et à émettre un reçu fiscal qui permet à l'entreprise mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Être d'intérêt général consiste pour une association à :

• exercer son activité en France (sauf exceptions),
• exercer son activité dans au moins un des domaines d'intérêt général (articles 238 bis et 200 du code général des impôts) : philanthropie, éducation, sciences, sport, humanitaire, culturel...,
• avoir un caractère non lucratif. Il est admis qu'une association, dont l'activité principale est non lucrative, réalise des opérations de nature lucratives, du moment qu'elle a sectorisé ces dernières au niveau comptable. Cela suppose donc qu'elle tienne une comptabilité pour le secteur non lucratif et une autre pour le secteur lucratif,
• ne pas bénéficier à un cercle restreint de personnes.

Dans le doute, l'association peut demander à l'administration si elle est bien d'intérêt général. Cela s'effectue par le biais d'une procédure de rescrit fiscal et s'appuie sur une description des activités de l'organisme, comme la procédure destinée à connaître son régime à l'égard des impôts.

La loi n'impose aucun montant minimal de chiffre d'affaires ou de don pour le mécène. Une petite entreprise peut donc être mécène.

Comment convaincre un mécène ?

Pour convaincre un mécène, l'association doit avoir un projet innovant, de qualité et utile.

En effet, une entreprise préfère financer un projet original plutôt que des salaires ou des frais de fonctionnement. Le mécénat est une façon d'agir sur l'image que le public, ses clients et ses employés peuvent avoir de l'entreprise mécène.

Les dirigeants doivent donc rechercher ce qui est finançable, notamment en fonction :

• des valeurs (environnementales, sociales) du mécène potentiel, de son histoire, de ses clients, de ses produits ou de ses salariés. Le mieux est de trouver des points communs entre ces éléments et le projet associatif ;
• des particularités des adhérents, des bénévoles ou des bénéficiaires de l'association (action culturelle ou sociale, aide économique, activité sportive).

Il faut rechercher un projet dans lequel l'entreprise peut s'insérer auprès de ses partenaires économiques ou institutionnels et des médias.

Le dossier de mécénat doit comporter :

1. Une présentation brève et précise de l'association.

   Identité de l'association Nom de l'association: ....................... Sigle : ....................... Adresse du siège social : ....................... Code postal : ....................... Commune : ....................... Téléphone : ....................... Télécopie : ....................... Mail : .......................

   Responsable de l'association et de la personne chargée du dossier Le représentant légal : ....................... (le président ou la personne désignée par les statuts)....................... Nom: Prénom: Qualité : ....................... Mail : ....................... La personne chargée du dossier au sein de l'association....................... Nom: ....................... Prénom: ....................... Mail : .......................

   Structures associatives avec lesquelles l'association est liée (Un organigramme peut être joint pour décrire ces relations)

   Éléments structurants de l'association Note d'ordre historique, valeurs de l'association, cohérence entre ses activités traditionnelles et l'action nouvelle envisagée, cohérence entre les savoir-faire du responsable et les capacités nécessaires au développement du projet, lien avec d'autres associations, appartenance à un réseau régional...

   Renseignements d'ordre administratif et juridique Date de déclaration en Préfecture et de publication au Journal Officiel. Objet de l'association. Si l'association dispose d'un ou plusieurs agréments administratifs, précisez le(s)quel(s) : (type d'agréments, attribué(s) par..., en date du ...) Si l'association est reconnue d'utilité publique, précisez la date. Si l'association dispose d'un commissaire aux comptes et d'un expert-comptable, précisez leurs coordonnées. Indiquez la composition du bureau et du conseil d'administration.

   Renseignements concernant le fonctionnement de l'association Description du projet associatif (valeurs, métiers, ambitions, champs d'activités...) Nombre de bénévoles, de volontaires, Salariés en CDI (dont temps partiels), Nombre et nature des contrats aidés.

2. Un exposé synthétique du projet ou des actions à soutenir.

   Titre du projet : donner un titre significatif qui le distingue des autres projets Contenus et objectifs de l'action. Utiliser un verbe d'action (" développer ", " renforcer ", etc.) : Description de l'action : Public(s) ciblé(s) : Nombre (approximatif) de bénéficiaires : Ressources du projet : - humaines (salariés et bénévoles, si possible exprimées en heures/année) - matérielles (locaux, transport, etc.) - financières Localisation de l'action (ville, quartiers, territoires, etc.) : Soutiens obtenus ou sollicités (ministères, collectivités, etc.) : Partenaires du projet : citez les partenaires opérationnels et financiers Date de mise en oeuvre prévue (au moins la date de début) : Durée de l'action : précisez le nombre de mois ou d'années Résultats attendus Méthodes d'évaluation prévues (avec quels outils ou indicateurs mesurer l'impact)



3. Un budget prévisionnel du projet.


4. Une annexe comprenant les pièces administratives, des articles de journaux, des photos, des supports de communication...

Que doit contenir un contrat de mécénat ?

Il est préférable mais pas obligatoire de conclure un contrat de mécénat.

Le contrat de mécénat doit :

• préciser l'identité des parties et de leurs représentants éventuels ;
• décrire le projet financé, les limites de son exécution dans le temps, et les modalités de son exécution ;
• définir l'objectif principal de chaque partie, avec la précision notamment pour le mécène de l'absence de contrepartie proportionnée ;
• déterminer les obligations de chaque partie. L'association peut s'engager à faire figurer le nom du mécène sur ses supports de communication, avec son nom et son logo ;
• définir les conditions de résiliation du contrat en cas de non-respect des engagements et les modalités de résolution des litiges ;
• prévoir le sort des fonds versés en l'absence d'utilisation conforme des fonds (soit l'association les conserve, soit elle doit les restituer) ;
• indiquer si l'association peut avoir recours à d'autres mécènes ou est liée par une clause d'exclusivité.

Dans l'éventualité d'un contrôle fiscal, il faudra conserver l'ensemble des pièces justificatives (contrats, pièces comptables...).

L'association a-t-elle le droit de communiquer le nom du mécène ?

Le mécénat se caractérise par l'absence de contrepartie pour le mécène.

Le nom du mécène peut simplement être associé aux opérations réalisées par l'association (CGI, art. 238 bis, 1°, a), c'est-à-dire :

• être intégré dans la communication de l'association ;
• être intégré sur un support (panneau d'un stade, nom ou logo du mécène sur des affiches, plaquettes, programmes...) ;
• être signalé oralement (remerciements au cours de la manifestation).

Attention, il ne s'agit pas de faire de la publicité pour les produits et les services du mécène. L'opération passerait alors d'une opération de mécénat (aucune contrepartie à part le signalement du nom du mécène) à une opération de sponsoring (contreparties pour le mécène) et ne bénéficierait plus de la réduction d'impôt. En outre, cela entraînerait des conséquences fiscales pour l'association.