Les statuts constituent l'acte fondateur d'une association. Ils doivent obligatoirement comporter certaines mentions : le nom, l'objet social et le siège de l'association.

Sommaire :

1 . A quoi servent les statuts d'une association ?
2 . Quelles mentions les statuts d'une association doivent-ils comporter ?
3 . Quelles précautions prendre lors de la rédaction des statuts d'une association ?
4 . Quand faut-il compléter les statuts de l'association par un règlement intérieur ?
5 . Peut-on modifier les statuts d'une association ?

Les dons réalisés au profit d'une association d'intérêt général ouvrent droit en 2023 à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé.

Sommaire :

1 . Quel est le montant de la réduction d'impôt pour don à une association en 2023 ?
2 . A quelles conditions un don peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ?

Une association qui a une activité commerciale peut être exonérée d'impôts commerciaux lorsque son activité n'est pas exercée dans des conditions comparables à celles d'une entreprise commerciale.

Sommaire :

1 . L'association réalise majoritairement des activités lucratives
2 . L'association ne réalise des activités lucratives qu'à titre accessoire
3 . L'association ne réalise aucune activité lucrative

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent percevoir des donations et des legs.
Sommaire :
1 . Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons ?
2 . Quels types de dons une association peut-elle recevoir ?
3 . Comment différencier la cotisation d'un don ?
4 . Comment collecter des dons ?
5 . Quand l'association peut-elle remettre un reçu fiscal pour don ?
6 . De quelle réduction d'impôt le donateur peut-il bénéficier ?