Déclarer une association consiste à la faire inscrire au registre des associations. La déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne

Sommaire :

1 . La déclaration d'une association est-elle obligatoire ?
2 . Combien coûte la déclaration d'une association ?
3 . Qui doit procéder à la déclaration d'une association ?
4 . Quelles pièces fournir lors de la déclaration d'une association ?
5 . Le dossier de création d'une association peut-il être refusé ?
6 . Quand l'association va-t-elle recevoir le récépissé de déclaration ?
7 . Faut-il mentionner la date de la déclaration dans le registre spécial ?
8 . Que risque l'association en cas de déclaration irrégulière ?
9 . Quels effets juridiques la déclaration d'une association produit-elle ?
10 . Faut-il déclarer les modifications survenues après la déclaration de l'association ?

L'organisation de l'assemblée générale d'une association doit respecter des règles strictes (mode et délais, convocation, règles de vote...). Toute délibération prise dans des conditions irrégulières peut entraîner l'annulation de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . 1ère étape : Convocation des participants à l'assemblée générale
2 . 2ème étape : Signature de la feuille de présence
3 . 3ème étape : Désignation du Président de séance
4 . 4ème étape : Vérification du quorum de l'assemblée générale
5 . 5ème étape : Lecture de l'ordre du jour de l'assemblée générale
6 . 6ème étape : Lecture des rapports
7 . 7ème étape : Discussions entre les participants
8 . 8ème étape : Choix du mode de scrutin
9 . 9ème étape : Adoption des décisions
10 . 10ème étape : Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale
11 . 11ème étape : Déclaration des modifications affectant l'association
12 . 12ème étape : Application des décisions prises par l'assemblée générale

Les bénévoles d'une association ont un statut particulier car ils ne sont pas forcément membres de l'association et ne peuvent pas être rémunérés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un bénévole d'association ?
2 . Qui peut devenir bénévole ?
3 . Dans quels cas le recours au bénévolat est-il interdit ?
4 . Quels sont les droits et les obligations des bénévoles ?
5 . L'association est-elle responsable en cas de dommages subis par un bénévole ?
6 . Un bénévole bénéficie-t-il de la couverture accident du travail ?
7 . Un bénévole peut-il engager sa responsabilité ?
8 . L'association doit-elle faire assurer les bénévoles ?
9 . Un bénévole peut-il obtenir des droits à formation ?