La responsabilité d'un dirigeant d'association, qu'il soit rémunéré ou non, peut être engagée dans des circonstances diverses.

Sommaire :
1 . Quels sont les dirigeants d'association pouvant engager leur responsabilité ?
2 . Quelles fautes engagent la responsabilité des dirigeants d'association ?
3 . Les membres d’une association peuvent-ils agir contre les dirigeants en place ?
4 . L'association peut-elle agir en justice afin d’engager la responsabilité du dirigeant ?
5 . Quelles sanctions le dirigeant d'association risque-t-il exactement ?
6 . Peut-on engager la responsabilité d'un ancien dirigeant d'association ?
7 . Le quitus exonère-t-il les dirigeants de leur responsabilité ?
8 . Comment limiter la responsabilité des dirigeants d'association ?

Sommaire :

1 . Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier de la réduction d'impôt mécénat en 2024 ?
2 . Comment calculer le montant de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise en 2024 ?
3 . Quelles formalités pour bénéficier de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise en 2024 ?

Le site internet d'une association doit comporter plusieurs mentions obligatoires, parmi lesquelles des mentions légales ainsi qu'une politique de protection des données personnelles.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le GUSO ?
2 . Quand le recours au GUSO est-il obligatoire ?
3 . Comment déclarer un salarié via le GUSO ?
4 . Quel est le régime du salarié embauché via le GUSO ?

Le PV d'AG est un document dont l'établissement n'est pas obligatoire mais qui reste malgré toute vivement conseillé pour apporter la preuve des décisions prises au cours de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . Que doit comporter un procès-verbal d'association ?
2 . Faut-il rédiger un procès-verbal à la fin de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui doit rédiger et signer le procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?
4 . Quelle est la valeur juridique du procès-verbal d'une association ?
5 . Faut-il inscrire le procès-verbal de l'association dans le registre des délibérations ?
6 . Faut-il transmettre à la préfecture le procès-verbal de chaque assemblée générale ?

Les obligations comptables d'une association sont fonction de son activité, de sa taille, de la source de ses financements et de l'exercice, ou non, d'une activité lucrative.
Sommaire :
1 . Comment déterminer les obligations comptables d'une association ?
2 . Quelles sont les obligations comptables d'une petite association ?
3 . Quelles sont les obligations comptables d'une grande association ?

Une association se définit comme un groupement de personnes volontaires ayant décidé de partager des activités ou de se réunir autour d’un projet commun, sans chercher à réaliser des bénéfices.
Sommaire :
1 . Comment définit-on une association ?
2 . Quels sont les différents types d'associations qui existent ?
3 . A quel régime juridique une association est-elle soumise ?
4 . Qui prend les décisions dans une association ?

Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive est destiné aux associations loi 1901. Il est accompagné de commentaires destinés à attirer votre attention sur les points importants.