La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?

Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d'un contrat de bénévolat reste possible.

Une association peut rembourser tous les frais engagés par ses bénévoles, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.

Sommaire :

1 . Quels frais l'association peut-elle rembourser aux bénévoles ?
2 . A quelles conditions les frais engagés par un bénévole peuvent-ils être remboursés ?
3 . Comment éviter la requalification d'un remboursement de frais en salaire ?
4 . Le remboursement des frais d'un bénévole doit-il être déclaré à l'administration ?
5 . Un abandon de remboursement de frais donne-t-il droit à une réduction d'impôt ?

Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt.
Sommaire :
1 . Comment savoir si une association est reconnue d'intérêt général ?
2 . Quelles sont les conditions pour qu'une association soit reconnue d'intérêt général ?
3 . Comment obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?

Une association peut parfaitement exclure l'un de ses membres, soit via la radiation automatique, soit en respectant la procédure disciplinaire.

Un dirigeant d'association a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs à un membre ou à l'un des salariés de l'association.

Sommaire :

1 . Qu'est-ce qu'une délégation de pouvoirs ?
2 . A quelles conditions une délégation de pouvoirs est-elle valable ?
3 . Comment rédiger une délégation de pouvoirs dans une association ?
4 . Quelles sont les limites d'une délégation de pouvoirs ?
5 . Combien de temps dure une délégation de pouvoirs ?

Le Plan comptable associatif est divisé en 8 classes de comptes, réparties dans le compte de résultat et le bilan.
Sommaire :
1 . Quelles sont les classes du Plan comptable associatif ?
2 . Quand le nouveau Plan comptable associatif s'applique-t-il ?
3 . Comment se présente le Plan comptable associatif ?

La responsabilité d'un dirigeant d'association, qu'il soit rémunéré ou non, peut être engagée dans des circonstances diverses.

Sommaire :
1 . Quels sont les dirigeants d'association pouvant engager leur responsabilité ?
2 . Quelles fautes engagent la responsabilité des dirigeants d'association ?
3 . Les membres d’une association peuvent-ils agir contre les dirigeants en place ?
4 . L'association peut-elle agir en justice afin d’engager la responsabilité du dirigeant ?
5 . Quelles sanctions le dirigeant d'association risque-t-il exactement ?
6 . Peut-on engager la responsabilité d'un ancien dirigeant d'association ?
7 . Le quitus exonère-t-il les dirigeants de leur responsabilité ?
8 . Comment limiter la responsabilité des dirigeants d'association ?