Une association dont les activités présentent des risques particuliers a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Sommaire :
1 . Assurance des activités de l'association
2 . Assurance des locaux utilisés par l'association
3 . Assurance des dirigeants, bénévoles et salariés de l'association
4 . Assurance des véhicules utilisés par l'association

Juridiquement, il n'est pas possible de transformer directement une association en société. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent, notamment la transformation de l'association en société coopérative.

Sommaire :

1 . Peut-on réellement transformer une association en société ?
2 . Transformation d'une association en une société
3 . Transformation d'une association en société coopérative
4 . Transformation d'une association en GIE

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.

Sommaire :

1 . Comment le financeur contrôle-t-il la bonne utilisation de la subvention ?
2 . Quels points le financeur contrôle-t-il ?
3 . Comment l'association doit-elle réaliser le compte-rendu financier ?
4 . Le financeur peut-il exiger de l'association la communication de ses comptes annuels ?
5 . Le contrôle peut-il déboucher sur l'annulation de la subvention ?

Combien de dirigeants minimum une association doit-elle comporter ?
Le modèle de statuts d'association proposé par la préfecture prévoit une organisation triptyque contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?
Sommaire :
1 . Une association doit-elle comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
2 . Comment sont déterminés les pouvoirs des dirigeants d'une association ?
3 . Quels sont les pouvoirs de chacun des dirigeants d'une association ?
4 . Les dirigeants d'une association peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs ?

Une opération de mécénat consiste à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association ou à une manifestation particulière.
Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire et comporte l'indication du nom ou de la marque du parrain afin de promouvoir son image, le mécénat n'a pour son auteur aucune contrepartie directe (seules des mentions modestes sur les documents de communication sont admises).

Sommaire :

1 . En quoi consiste le mécénat ?
2 . Toutes les associations peuvent-elle bénéficier du mécénat ?
3 . Comment convaincre un mécène ?
4 . Que doit contenir un contrat de mécénat ?
5 . L'association a-t-elle le droit de communiquer le nom du mécène ?

Déclarer une association consiste à la faire inscrire au registre des associations. La déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne

Sommaire :

1 . La déclaration d'une association est-elle obligatoire ?
2 . Combien coûte la déclaration d'une association ?
3 . Qui doit procéder à la déclaration d'une association ?
4 . Quelles pièces fournir lors de la déclaration d'une association ?
5 . Le dossier de création d'une association peut-il être refusé ?
6 . Quand l'association va-t-elle recevoir le récépissé de déclaration ?
7 . Faut-il mentionner la date de la déclaration dans le registre spécial ?
8 . Que risque l'association en cas de déclaration irrégulière ?
9 . Quels effets juridiques la déclaration d'une association produit-elle ?
10 . Faut-il déclarer les modifications survenues après la déclaration de l'association ?

L'organisation de l'assemblée générale d'une association doit respecter des règles strictes (mode et délais, convocation, règles de vote...). Toute délibération prise dans des conditions irrégulières peut entraîner l'annulation de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . 1ère étape : Convocation des participants à l'assemblée générale
2 . 2ème étape : Signature de la feuille de présence
3 . 3ème étape : Désignation du Président de séance
4 . 4ème étape : Vérification du quorum de l'assemblée générale
5 . 5ème étape : Lecture de l'ordre du jour de l'assemblée générale
6 . 6ème étape : Lecture des rapports
7 . 7ème étape : Discussions entre les participants
8 . 8ème étape : Choix du mode de scrutin
9 . 9ème étape : Adoption des décisions
10 . 10ème étape : Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale
11 . 11ème étape : Déclaration des modifications affectant l'association
12 . 12ème étape : Application des décisions prises par l'assemblée générale

Les bénévoles d'une association ont un statut particulier car ils ne sont pas forcément membres de l'association et ne peuvent pas être rémunérés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un bénévole d'association ?
2 . Qui peut devenir bénévole ?
3 . Dans quels cas le recours au bénévolat est-il interdit ?
4 . Quels sont les droits et les obligations des bénévoles ?
5 . L'association est-elle responsable en cas de dommages subis par un bénévole ?
6 . Un bénévole bénéficie-t-il de la couverture accident du travail ?
7 . Un bénévole peut-il engager sa responsabilité ?
8 . L'association doit-elle faire assurer les bénévoles ?
9 . Un bénévole peut-il obtenir des droits à formation ?

Sommaire :

1 . Qu'est-ce qu'une cotisation d'association ?
2 . Comment fixer le montant de la cotisation de l'association ?
3 . Le montant de la cotisation est-il plafonné ?
4 . Est-il possible de prévoir plusieurs cotisations différentes ?
5 . Peut-on prévoir le versement d'un droit d'entrée en plus de la cotisation ?
6 . Comment différencier la cotisation du paiement d'une licence sportive ?
7 . Quand et comment la cotisation doit-elle être versée à l'association ?
8 . Les adhérents peuvent-ils se rétracter et se faire rembourser la cotisation ?
9 . L'association peut-elle augmenter la cotisation ?
10 . Le versement d'une cotisation donne-t-il droit à réduction d'impôt ?
11 . La cotisation versée à une association est-elle imposable ?