Le PV d'AG est un document dont l'établissement n'est pas obligatoire mais qui reste malgré toute vivement conseillé pour apporter la preuve des décisions prises au cours de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . Que doit comporter un procès-verbal d'association ?
2 . Faut-il rédiger un procès-verbal à la fin de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui doit rédiger et signer le procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?
4 . Quelle est la valeur juridique du procès-verbal d'une association ?
5 . Faut-il inscrire le procès-verbal de l'association dans le registre des délibérations ?
6 . Faut-il transmettre à la préfecture le procès-verbal de chaque assemblée générale ?