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Une association est autorisée à percevoir un grand nombre de ressources financières : droits d'entrée et cotisations, apports, dons manuels, donations et legs, mécénat...
Toutes les ressources sont-elles autorisées ?
Une association peut percevoir un grand nombre de ressources :
les cotisations,
les dons manuels
les donations et les legs,
les subventions publiques,
les mises des lotos, loteries et tombolas,
les produits de la vente de produits ou de services,
les quêtes sur la voie publique et les souscriptions,
les recettes issues des manifestations de bienfaisance ou de soutien : concert, spectacle...,
le sponsoring et le mécénat,
les loyers perçus en contrepartie de la location du patrimoine mobilier ou immobilier de l'association,
les intérêts réalisés sur les placements financiers.
Toutes les associations loi de 1901 peuvent recevoir des dons de la part de particuliers, qu’ils soient membres ou non de l’association, ainsi que des dons versés par des entreprises (mécénat). Cette possibilité bien connue est une des spécificités des associations loi 1901 offertes par le législateur pour les aider à poursuivre leur projet.
Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent percevoir des donations et des legs.
Sommaire :
1 . Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons ?
2 . Quels types de dons une association peut-elle recevoir ?
3 . Comment différencier la cotisation d'un don ?
4 . Comment collecter des dons ?
5 . Quand l'association peut-elle remettre un reçu fiscal pour don ?
6 . De quelle réduction d'impôt le donateur peut-il bénéficier ?