Retrouvez ici les textes officiels des conventions collectives et accords (dont NAO – négociations annuelles sur les salaires) négociés par le SMA. Des ressources complémentaires à propos des conventions collectives sont disponibles pour les adhérents du SMA en se connectant à leur espace, dans l’onglet ressources thématiques

Financement des scènes de musiques actuelles : un coup de pouce budgétaire en vue ?

Les sénateurs ont voté, lors de l'examen du projet de loi de finances, une hausse des moyens en faveur des scènes de musiques actuelles, dont beaucoup connaissent d'importantes difficultés financières. Une disposition suspendue au sort du PLF…

The Shift Project (TSP) est un think tank à dimension européenne qui œuvre en faveur d’une économie libérée de la contrainte carbone. Association loi 1901 reconnue d’intérêt général et guidée par l’exigence de la rigueur scientifique, leur mission consiste à éclairer et influencer le débat sur la transition énergétique, en France et en Europe. Il se veut être force de proposition, avant tout focalisée sur les moyens, pour une transition vers une économie libérée de la dépendance aux énergies fossiles (et donc aux émissions de gaz à effet de serre).

Note du SMA Syndicat des Musiques Actuelles en téléchargement PDF

Utiliser des visuels dans des outils de communication nécessite une grande vigilance de la part de l’utilisateur.
Les images fixes ou animées, les éléments graphiques, les logos, etc. peuvent constituer des œuvres de l’esprit protégeables sur le fondement du droit d’auteur.
Les auteurs de ces visuels bénéficient, au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, de droits patrimoniaux et moraux très étendus, qui leur confèrent notamment un monopole d’exploitation sur les visuels qu’ils ont créés.
Ainsi, avant toute utilisation de visuels, il est nécessaire pour l’utilisateur de s’assurer qu’il est bien titulaire des droits nécessaires pour effectuer l’exploitation envisagée, que celle-ci soit commerciale ou non commerciale.
L’utilisateur doit donc procéder selon les étapes suivantes pour s’assurer qu’il peut utiliser des visuels en toute légalité.

suivre de votre lecture en téléchargeant le document complet.

Créé en 2005, le Syndicat des Musiques Actuelles est une organisation d’employeurs aujourd’hui composée de plus de 600 entreprises de la filière des musiques actuelles.

Il représente des salles de concerts, des festivals, des producteurs de spectacles, des labels, des centres de formation, des radios, ainsi que des fédérations et réseaux.

Le SMA a pour rôle de renseigner et conseiller ses membres en matière juridique, sociale et fiscale. Il les représente aussi dans les instances paritaires professionnelles, telles que le Centre National de la Musique (CNM), l’Afdas ou au sein de 3 conventions collectives (CCNEAC, CCNSVP, CCNEP). Enfin, le SMA défend les intérêts du secteur des musiques actuelles auprès des pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte.

La convention collective et les accords de la branche Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), dite spectacle vivant subventionné