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propriétaire
En principe, seule une association déclarée peut devenir propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble. Mais elle n'est pas pour autant libre de détenir n'importe quel bien immobilier.
Sommaire :
1 . Quelles sont les associations pouvant être propriétaires ?
2 . De quelles manières une association peut-elle acquérir un bien immobilier ?
3 . Faut-il déclarer les biens immobiliers à l'administration ?
4 . Une association propriétaire doit-elle payer des taxes ?
5 . Une association propriétaire peut-elle louer un bien immobilier ?
6 . Une association propriétaire peut-elle revendre son bien ?