Certaines associations sont tenues de produire des comptes annuels à la fin de chacun de leur exercice comptable puis de les faire approuver par l'assemblée générale.
Le bilan et le compte de résultat sont édités automatiquement par le logiciel comptable de l'association et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

Sommaire :
1 . Quand l'établissement des comptes annuels est-il obligatoire ?
2 . De quoi se composent les comptes annuels ?
3 . De quel délai l'association dispose-t-elle pour réaliser ses comptes annuels ?
4 . Faut-il obligatoirement faire approuver les comptes annuels par l'assemblée générale ?
5 . Quelles sanctions encourent les associations qui ne réalisent pas de comptes annuels ?

Sauf disposition contraire des statuts, une association peut révoquer à tout moment l'un de ses dirigeants (président, trésorier...), sans devoir justifier sa décision.

Sommaire :
1 . Procédure de révocation des dirigeants d'association
2 . Formalités à effectuer après la révocation d'un dirigeant d'association
3 . Conséquences de la révocation d'un dirigeant d'association sur son adhésion

Une association loi 1901 est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901 qui permet à deux personnes au moins de partager leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?

Une association peut parfaitement fixer son siège social au domicile de l'un de ses membres ou de ses dirigeants, qu'il en soit locataire ou propriétaire.

Sommaire :
1 . Quelles sont les conditions de domiciliation d'une association au domicile d'un membre ou d'un dirigeant ?
2 . Peut-on indemniser le membre ou le dirigeant qui domicilie l'association chez lui ?
3 . L'association doit-elle conclure avec le dirigeant un bail en bonne et due forme ?
4 . La conclusion d'un bail entre l'association et l'un de ses dirigeants présente-t-elle des risques fiscaux ?
5 . Qui assume la responsabilité des dommages causés au domicile du dirigeant ?

Quorum dans une assemblée générale d'association : quelles règles respecter ?
Le quorum désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer valablement lors de l'assemblée générale d'une association.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un quorum dans une association ?
2 . A combien est fixé le quorum dans une association ?
3 . Comment calculer le quorum dans une association ?
4 . Quelles conséquences lorsque le quorum n'a pas été respecté ?

L'assemblée générale extraordinaire a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts.

Sommaire :
1 . Quand réunir l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
2 . Qui doit être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
3 . Comment adopter les décisions lors de l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?

Une association peut renforcer ses fonds propres au moyen d'apports, réalisés par ses membres lors de sa création ou en cours de vie sociale.

Sommaire :
1 . Une association a-t-elle un capital social ?
2 . Qu'est-ce qu'un apport dans une association ?
3 . Comment différencier la cotisation d'un apport ?
4 . Quelle procédure suivre pour apporter un bien à une association ?
5 . Quelles formalités administratives réaliser lors d'un apport associatif ?
6 . Quels droits l'apporteur a-t-il sur l'apport réalisé à l'association ?
7 . A quel régime fiscal un apport associatif est-il soumis ?
8 . Un apport peut-il être restitué à son apporteur ?
9 . Quelle est la différence entre un apport associatif et un prêt à usage ?

L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'ordre du jour ?
2 . Que doit comporter l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
4 . Peut-on débattre de questions ne figurant pas à l’ordre du jour ?

Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association.

Sommaire :
1 . La remise d'un bulletin d'adhésion est-elle obligatoire ?
2 . Que doit contenir le bulletin d'adhésion exactement ?
3 . Comment gérer les données personnelles des adhérents ?
4 . Comment gérer le droit à l'image des adhérents ?
5 . Le bulletin d'adhésion permet-il de bénéficier d'une réduction d'impôt pour don ?

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale.

Sommaire :
1 . Pourquoi rédiger un règlement intérieur pour son association ?
2 . Le règlement intérieur d'une association est-il obligatoire ?
3 . Comment rédiger le règlement intérieur d'une association ?
4 . Comment adopter le règlement intérieur de l'association ?
5 . A qui faut-il communiquer le règlement intérieur de l'association ?
6 . A quelles conditions le règlement intérieur d'une association est-il applicable ?
7 . Comment modifier le règlement intérieur d'une association ?

Une association peut librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres.

Sommaire :
1 . Les adhésions doivent-elles être renouvelées tous les ans ?
2 . Le renouvellement d'une adhésion peut-il être refusé ?

Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.

Différents motifs peuvent justifier un licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde d'un salarié ayant commis une faute disciplinaire.

Sommaire :
1 . Licenciement pour violences physiques et menaces
2 . Licenciement pour non-respect des dates de congés
3 . Licenciement pour consommation de drogues ou d'alcool
4 . Licenciement pour tenue non adaptée
5 . Licenciement pour utilisation abusive du matériel de l'entreprise
6 . Licenciement pour refus d'exécuter une tâche
7 . Licenciement pour manquements aux règles de santé et de sécurité
8 . Licenciement pour abandon de poste
9 . Licenciement pour retards du salarié
10 . Licenciement pour absences injustifiées du salarié
11 . Licenciement pour erreurs et négligences du salarié
12 . Licenciement pour vol commis par un salarié
13 . Licenciement pour mensonges, malversations et indélicatesses du salarié
14 . Licenciement pour détournements de fonds commis par un salarié
15 . Licenciement pour critiques

En principe, seule une association déclarée peut devenir propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble. Mais elle n'est pas pour autant libre de détenir n'importe quel bien immobilier.

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations pouvant être propriétaires ?
2 . De quelles manières une association peut-elle acquérir un bien immobilier ?
3 . Faut-il déclarer les biens immobiliers à l'administration ?
4 . Une association propriétaire doit-elle payer des taxes ?
5 . Une association propriétaire peut-elle louer un bien immobilier ?
6 . Une association propriétaire peut-elle revendre son bien ?

Toutes les dépenses de l'association doivent donner lieu à une écriture comptable. L'association étant le plus souvent exonérée de TVA, elle ne pourra récupérer la TVA qu'elle a payée sur ses achats.

Sommaire :
Les frais liés à la constitution de l'association
L'achat des locaux et équipements nécessaires à l'association
Le paiement des impôts et autres taxes par l'association
Le paiement des salaires effectué par une association
Le paiement d'une assurance (et le versement d'indemnités)
Les dépenses de publicité effectuées par une association
L'achat de fournitures destinées au fonctionnement de l'association
L'emprunt effectué par une association
Le remboursement d'une somme d'argent versée à l'association

Toute association, quelle que soit son activité ou sa taille, est tenue de tenir une comptabilité même élémentaire.

Sommaire :
1 . Comment comptabiliser les recettes et les dépenses d'une association ?
2 . Comment classer les documents comptables de l'association ?
3 . Comment conserver les justificatifs comptables ?
4 . Quelles sont les associations tenues de réaliser des comptes annuels ?

Le rescrit fiscal mécénat permet à une association d'interroger l'administration fiscale sur son éligibilité à délivrer des reçus fiscaux.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit mécénat ?
2 . Le rescrit mécénat est-il obligatoire pour délivrer des reçus fiscaux ?
3 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit mécénat ?
4 . Quelle peut être la réponse de l'administration au rescrit mécénat ?
5 . Le rescrit mécénat peut-il entraîner la fiscalisation de l'association ?

Le changement d'adresse d'une association entraîne en principe la modification de ses statuts. Cette modification doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.

Sommaire :
1 . 1ère étape : prise de la décision de changer l'adresse de l'association
2 . 2ème étape : déclaration du changement d'adresse
3 . 3ème étape : déclaration auprès des administrations et organismes publics
4 . 4ème étape : signalement du changement d'adresse aux tiers