Le FDVA est un dispositif public destiné à financer la formation des bénévoles, à financer le fonctionnement des associations ou la réalisation de projets innovants.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?

Sommaire :

1 . 1ère étape : Convoquer le salarié à un entretien
2 . 2ème étape : Réalisation de l'entretien
3 . 3ème étape : Signature de la convention de rupture conventionnelle
4 . 4ème étape : Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié
5 . 5ème étape : Attendre l'expiration du délai de rétractation de 15 jours
6 . 6ème étape : Homologation de la rupture conventionnelle
7 . 7ème étape : Versement de l'indemnité de rupture conventionnelle
8 . 8ème étape : Remise des documents de fin de contrat au salarié

Sommaire :

1 . Quelles sont les associations concernés par la SACEM ?
2 . Quelles formalités réaliser auprès de la SACEM ?
3 . Combien l'association doit-elle payer à la SACEM ?
4 . Dans quels cas l'association peut-elle bénéficier d'une réduction ?
5 . Que risque l'association qui ne déclare rien à la SACEM ?

Qui est le représentant légal d'une association ?
Rédigé par Roxane Hidoux

Une association possède obligatoirement un représentant légal. Mais, contrairement à une croyance répandue, le président d'une association n'est pas automatiquement son représentant légal.

Sommaire :

1 . Qu'est-ce qu'un représentant légal dans une association ?
2 . Comment est désigné le représentant légal d'une association ?
3 . Le représentant légal est-il le seul à pouvoir conclure des contrats ?
4 . La responsabilité du représentant légal de l'association peut-elle être engagée ?

Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.
Sommaire :
1 . La plupart des associations peuvent faire de la publicité
2 . Une publicité importante peut entraîner la fiscalisation de l'association
3 . Où l'association peut-elle faire de la publicité : affiches, tracts, site internet ?
4 . Que peut contenir la publicité de l'association ?

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Sommaire :

1 . En quoi consiste un artiste amateur ?
2 . Les artistes amateurs courent-ils le risque d'être requalifiés en salariés par l'URSSAF ?
3 . Un artiste amateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?
4 . Peut-on dédommager les artistes amateurs ?
5 . Peut-on à la fois être artiste bénévole et artiste rémunéré au sein de la même association ?
6 . Un artiste amateur intervenant dans le cadre d'une spectacle payant réalisé par une autre structure doit-il être rémunéré ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

Sommaire :

1 . Qui doit gérer la trésorerie d'une association ?
2 . Quels documents le trésorier doit-il utiliser pour gérer la trésorerie de l'association ?
3 . Comment le trésorier doit-il classer les documents ?
4 . Comment changer le trésorier d'une association ?

Les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises sont considérés comme des Établissements Recevant du Public (ERP) et sont soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité incendie.

Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.

Sommaire :

1 . Qu'est-ce qu'un marché public ?
2 . Les associations doivent-elles respecter la réglementation des marchés publics ?
3 . Qui peut répondre à un avis de marché public ?
4 . Où trouver les avis de marché public ?
5 . Comment répondre à un marché public ?
6 . Comment se déroule la procédure de passation d'un marché public ?
7 . Quelles sont les obligations de la structure qui a remporté le marché public ?
8 . Peut-on percevoir une avance ?

Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.

Sommaire :

1 . Qu'est-ce que le Compte Asso ?
2 . Quelles formalités administratives peut-on réaliser sur le Compte Asso ?
3 . Comment se créer un compte sur le Compte Asso ?
4 . Quelles autres démarches peut-on réaliser via le Compte Asso ?

Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations.

Une association peut emprunter de l'argent pour financer ses activités ou faire face à des difficultés financières.

Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices via l'exercice d'activités commerciales ou économiques lucratives. En revanche, elle ne peut pas les distribuer à ses membres.

Les droits et les obligations des membres d'une association sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.
Sommaire :
1 . Quels sont les droits des membres d'une association ?
2 . Quelles sont les obligations imposées aux membres d'une association ?

Les dirigeants d'une association en difficulté financière sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés. Or, il existe des solutions pour se sortir de cette situation.
Sommaire :
1 . Comment déterminer l'ampleur des difficultés financières de l'association ?
2 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont passagères ?
3 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont irrémédiables ?