Le changement d'adresse d'une association entraîne en principe la modification de ses statuts. Cette modification doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.

Sommaire :
1 . 1ère étape : prise de la décision de changer l'adresse de l'association
2 . 2ème étape : déclaration du changement d'adresse
3 . 3ème étape : déclaration auprès des administrations et organismes publics
4 . 4ème étape : signalement du changement d'adresse aux tiers

Organiser un spectacle ou un concert nécessite de respecter plusieurs étapes. L'association doit notamment déterminer si elle doit disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle et si la déclaration du spectacle est obligatoire.

Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle nécessaire ?
2 . L'association doit-elle déclarer le spectacle ?
3 . L'association doit-elle conclure une assurance spécifique en cas d'organisation d'un spectacle ?
4 . Quelles règles le spectacle doit-il respecter ?
5 . A quel régime fiscal le spectacle va-t-il être soumis ?

Une association peut rémunérer ses dirigeants, sans remettre en cause son caractère non lucratif, si elle respecte la limite des 3/4 du SMIC annuel brut (1 325,19 € par mois) ou de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (11 592 € par mois).

Sommaire :
1 . A quelles conditions un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?
2 . La rémunération d'un dirigeant d'association est-elle plafonnée ?
3 . Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
4 . Quelles conséquences la rémunération d'un dirigeant a-t-elle pour l'association ?
5 . Quelles obligations la rémunération d'un dirigeant impose-t-elle à l'association ?
6 . Quel est le régime fiscal et social de la rémunération d'un dirigeant d'association ?
7 . Un dirigeant d'association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
8 . Un dirigeant d'association rémunéré peut-il également se faire rembourser ses frais ?

Une association déclarée peut parfaitement louer un local pour exercer ses activités ou assurer sa gestion quotidienne.

Sommaire :
1 . Quel bail une association peut-elle conclure ?
2 . Une association peut-elle bénéficier gratuitement d'un local ?
3 . Quelles sont les obligations d'une association locataire ?

Une association peut librement ouvrir une buvette, temporaire ou permanente, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. Dans le cas contraire, la buvette ne peut être ouverte qu'après autorisation du maire de la commune.

Sommaire :
1 . Une association doit-il obtenir une autorisation pour ouvrir une buvette ?
2 . Quels types d'alcool une association peut-elle proposer ?
3 . Ouverture d'une buvette dans une enceinte sportive
4 . Ouverture d'une buvette hors d'une enceinte sportive
5 . Buvette organisée par une association : qui est responsable en cas d'incidents ?

Une association peut agir en justice à condition de respecter des conditions qui varient suivant la juridiction saisie (objet social conforme, habilitation, agrément...).

Sommaire :
1 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre son intérêt propre ?
2 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre les intérêts collectifs de ses membres ?
3 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre l'intérêt collectif ?
4 . Une association peut-elle exercer une action de groupe ?
5 . Qui peut prendre la décision d'agir en justice dans l'association ?
6 . Comment engager une action en justice ?
7 . Qui doit représenter l'association en justice ?
8 . Une association peut-elle obtenir l'aide juridictionnelle ?

La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association.

Sommaire :
1 . Dans quels cas peut-on faire annuler l'assemblée générale d'une association ?
2 . Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié en " dirigeant de fait ".

Le maire peut mettre à disposition un local communal au profit de l'association. Cette dernière doit en faire la demande et en respecter les modalités d'occupation, telles que le versement d'une redevance.

Sommaire :
1 . A quelles conditions une association peut-elle bénéficier d'un local communal ?
2 . Qui autorise l'utilisation d'un local communal ?
3 . Comment obtenir l'autorisation d'utiliser un local communal ?
4 . Dans quels cas la commune peut-elle refuser de donner son autorisation ?
5 . A combien la redevance s'élève-t-elle ?
6 . Quelles sont les conditions d'occupation du local communal ?
7 . Le maire peut-il retirer son autorisation ?
8 . Comment contester un retrait d'autorisation ?
9 . Comment déloger une association qui ne veut pas quitter les lieux ?

Le rescrit général fiscalité permet de savoir si, compte tenu de son fonctionnement, de la nature de ses activités et de ses conditions d'exercice, l'association présente un caractère lucratif et si, corrélativement, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit général fiscalité ?
2 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit général fiscalité ?
3 . Que va contrôler l'administration ?
4 . Quel est le délai de réponse de l'administration ?
5 . Que faire en cas de réponse négative de l’administration ?

Une association doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elle exerce une activité économique ou a des ressources élevées.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes dans une association ?
2 . Un commissaire aux comptes est-il obligatoire dans une association ?
3 . Une association qui en est dispensée peut-elle nommer volontairement un commissaire aux comptes ?
4 . Quelles sont les missions du commissaire aux comptes d'une association ?
5 . Le commissaire aux comptes peut-il faire un don à l'association ?

Le FDVA est un dispositif public destiné à financer la formation des bénévoles, à financer le fonctionnement des associations ou la réalisation de projets innovants.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ?
2 . Quels sont les actions finançables par la FDVA en 2025 ?
3 . Quelles sont les associations éligibles aux subventions FDVA ?
4 . Comment demander une subvention FDVA 2025 ?

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?

Sommaire :
1 . 1ère étape : Convoquer le salarié à un entretien
2 . 2ème étape : Réalisation de l'entretien
3 . 3ème étape : Signature de la convention de rupture conventionnelle
4 . 4ème étape : Remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié
5 . 5ème étape : Attendre l'expiration du délai de rétractation de 15 jours
6 . 6ème étape : Homologation de la rupture conventionnelle
7 . 7ème étape : Versement de l'indemnité de rupture conventionnelle
8 . 8ème étape : Remise des documents de fin de contrat au salarié

Une association qui diffuse de la musique doit s'acquitter des droits d’auteur auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem).

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations concernés par la SACEM ?
2 . Quelles formalités réaliser auprès de la SACEM ?
3 . Combien l'association doit-elle payer à la SACEM ?
4 . Dans quels cas l'association peut-elle bénéficier d'une réduction ?
5 . Que risque l'association qui ne déclare rien à la SACEM ?

Qui est le représentant légal d'une association ?
Une association possède obligatoirement un représentant légal. Mais, contrairement à une croyance répandue, le président d'une association n'est pas automatiquement son représentant légal.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un représentant légal dans une association ?
2 . Comment est désigné le représentant légal d'une association ?
3 . Le représentant légal est-il le seul à pouvoir conclure des contrats ?
4 . La responsabilité du représentant légal de l'association peut-elle être engagée ?

Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.

Sommaire :
1 . La plupart des associations peuvent faire de la publicité
2 . Une publicité importante peut entraîner la fiscalisation de l'association
3 . Où l'association peut-elle faire de la publicité : affiches, tracts, site internet ?
4 . Que peut contenir la publicité de l'association ?

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Sommaire :
1 . En quoi consiste un artiste amateur ?
2 . Les artistes amateurs courent-ils le risque d'être requalifiés en salariés par l'URSSAF ?
3 . Un artiste amateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?
4 . Peut-on dédommager les artistes amateurs ?
5 . Peut-on à la fois être artiste bénévole et artiste rémunéré au sein de la même association ?
6 . Un artiste amateur intervenant dans le cadre d'une spectacle payant réalisé par une autre structure doit-il être rémunéré ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

Sommaire :
1 . Qui doit gérer la trésorerie d'une association ?
2 . Quels documents le trésorier doit-il utiliser pour gérer la trésorerie de l'association ?
3 . Comment le trésorier doit-il classer les documents ?
4 . Comment changer le trésorier d'une association ?

Les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises sont considérés comme des Établissements Recevant du Public (ERP) et sont soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité incendie.