Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un marché public ?
2 . Les associations doivent-elles respecter la réglementation des marchés publics ?
3 . Qui peut répondre à un avis de marché public ?
4 . Où trouver les avis de marché public ?
5 . Comment répondre à un marché public ?
6 . Comment se déroule la procédure de passation d'un marché public ?
7 . Quelles sont les obligations de la structure qui a remporté le marché public ?
8 . Peut-on percevoir une avance ?

Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Compte Asso ?
2 . Quelles formalités administratives peut-on réaliser sur le Compte Asso ?
3 . Comment se créer un compte sur le Compte Asso ?
4 . Quelles autres démarches peut-on réaliser via le Compte Asso ?

Une association qui réalise une activité lucrative peut être contrainte de payer la TVA. Diverses exonérations existent toutefois.

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations soumises à la TVA ?
2 . Quelles sont les associations exonérées de TVA ?
3 . Quelles sont les associations partiellement exonérées de TVA ?
4 . Dans quels cas une association exonérée a-t-elle intérêt à opter pour le paiement de la TVA ?
5 . Quelles sont les obligations d'une association soumise à la TVA ?

Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations.

Une association peut emprunter de l'argent pour financer ses activités ou faire face à des difficultés financières.

Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices via l'exercice d'activités commerciales ou économiques lucratives. En revanche, elle ne peut pas les distribuer à ses membres.

Sommaire :
1 . Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
2 . Quelles sont les conséquences fiscales de l'exercice d'une activité commerciale ?
3 . Une association loi 1901 à but non lucratif peut-elle distribuer ses bénéfices ?
4 . Une association à but non lucratif peut-elle constituer des réserves ?

Les droits et les obligations des membres d'une association sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

Sommaire :
1 . Quels sont les droits des membres d'une association ?
2 . Quelles sont les obligations imposées aux membres d'une association ?

Une association qui organise des spectacles ou des concerts doit dans certains cas détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, la licence est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles.

Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire ?
2 . Quelle licence l'association doit-elle demander ?
3 . Quelles sont les conditions d'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles ?
4 . Quelles formalités l'association doit-elle respecter pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?
5 . Quand l'association peut-elle commencer à organiser des spectacles ?
6 . Quelles sanctions l'association risque-t-elle en l'absence de licence ?

Les dirigeants d'une association en difficulté financière sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés. Or, il existe des solutions pour se sortir de cette situation.

Sommaire :
1 . Comment déterminer l'ampleur des difficultés financières de l'association ?
2 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont passagères ?
3 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont irrémédiables ?

Une association qui vend des biens ou réalise des prestations de services peut être dans l'obligation d'établir des factures.

Sommaire :
1 . A quelles conditions une association peut-elle émettre des factures ?
2 . Quelles mentions obligatoires sur les factures émises par une association ?
3 . Quelle sanction en cas d'irrégularité sur les factures d'une association ?
4 . Quand faut-il délivrer des factures électroniques ?
5 . Quelle est la différence entre un reçu et une facture ?

La procédure de liquidation judiciaire met immédiatement fin à l'activité de l'association (sauf si le tribunal accorde un délai de 2 mois maximum). L'association est dissoute et les dirigeants perdent leurs pouvoirs au profit du liquidateur.

Sommaire :
1 . Conditions d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire d'une association
2 . Comment demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
3 . Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
4 . Comment se termine la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
5 . La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?
6 . Peut-on récréer une association identique après une liquidation judiciaire ?

Une association peut parfaitement confier certaines de ses activités à un intervenant extérieur, tel qu'un auto-entrepreneur. Mais le couplage association / auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association lorsqu'il est mal géré.

Sommaire :
1 . A quels types d'intervenants une association peut-elle recourir ?
2 . Couplage association / auto-entrepreneur : méthode à suivre
3 . Couplage association / auto-entrepreneur : situations à éviter
4 . Couplage association / auto-entrepreneur : risques
5 . Couplage association / auto-entrepreneur : conseils

Les dirigeants d'une association sont généralement désignés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, selon ce que les statuts prévoient.

Sommaire :
1 . Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
2 . Qui désigne les dirigeants d'une association ?
3 . Quelles formalités réaliser à la suite de la désignation d'un dirigeant d'association ?
4 . Quelles vérifications le nouveau dirigeant d'une association doit-il effectuer ?
5 . La désignation d'un dirigeant d'association peut-elle être annulée ?

Le chèque emploi associatif est un service gratuit proposé par l'URSSAF qui permet à une association d'embaucher un salarié sans s'occuper des formalités administratives.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un chèque-emploi associatif ?
2 . Quelles sont les associations pouvant recourir au chèque-emploi associatif ?
3 . Quelle procédure l'association doit-elle suivre pour adhérer au chèque emploi associatif ?
4 . Faut-il faire signer un contrat de travail au salarié en plus du chèque emploi associatif ?
5 . Comment fonctionne le chèque emploi associatif ?
6 . L'association doit-elle remettre des documents particuliers au salarié ?
7 . Quelle différence entre le chèque-emploi associatif et le dispositif Impact Emploi Association ?

Une association est autorisée à percevoir un grand nombre de ressources financières : droits d'entrée et cotisations, apports, dons manuels, donations et legs, mécénat...
Toutes les ressources sont-elles autorisées ?
Une association peut percevoir un grand nombre de ressources :
les cotisations,
les dons manuels
les donations et les legs,
les subventions publiques,
les mises des lotos, loteries et tombolas,
les produits de la vente de produits ou de services,
les quêtes sur la voie publique et les souscriptions,
les recettes issues des manifestations de bienfaisance ou de soutien : concert, spectacle...,
le sponsoring et le mécénat,
les loyers perçus en contrepartie de la location du patrimoine mobilier ou immobilier de l'association,
les intérêts réalisés sur les placements financiers.