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Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations.
L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?
Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale.
Sommaire :
1 . Pourquoi rédiger un règlement intérieur pour son association ?
2 . Le règlement intérieur d'une association est-il obligatoire ?
3 . Comment rédiger le règlement intérieur d'une association ?
4 . Comment adopter le règlement intérieur de l'association ?
5 . A qui faut-il communiquer le règlement intérieur de l'association ?
6 . A quelles conditions le règlement intérieur d'une association est-il applicable ?
7 . Comment modifier le règlement intérieur d'une association ?
"La fête appartient-elle aux hommes ?
Dans quelles circonstances les violences sexistes et sexuelles se déroulent-elles en festivals ? Quelles sont les conséquences sur les victimes et victimes potentielles ? Quels sont les freins au signalement soulevés par les victimes ? Et quelles réponses proposent les festivals et associations spécialisées ?
L’enquête coordonnée par Stourm et déléguée au cabinet d’études sociales Les Petites Voix visait à mieux comprendre les mécanismes de ces violences en contexte festif afin d’outiller les organisateurices de festivals et les associations de prévention des violences sexistes et sexuelles." ...
lire la suite et téléchargements des documents en pdf sur le site
Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le point sur les conditions d’utilisation du contrat à durée déterminée.
SOMMAIRE
1 – Cadre général
2 – Le motif et l’objet du CDD
3 – La fin du CDD
4 – La durée minimale et maximale
5 – Le renouvellement et les successions d’un CDD
6 – Les indemnités de fin de contrat
7 – Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
9 – Le CDD d’usage
Comment créer une clé USB chiffrée via LUKS avec cryptsetup ?
La question de la ressource est primordiale dans le secteur culturel. Les règles (juridiques, sociales, administratives…) qui régissent l’ensemble des métiers sont en perpétuelles évolutions et une veille régulière est nécessaire afin
d’évoluer dans un environnement sécurisé.
Le rôle des centres et des personnes ressources est donc indispensable au bon fonctionnement de l’écosystème artistique et culturel. Ces lieux sont cependant nombreux et protéiformes, il est donc judicieux de les identifier, d’en connaître leurs spécificités afin de se repérer et de comprendre les
ressources proposées.
Fiche en téléchargement PDF
Diverses situations peuvent amener un blocage dans le fonctionnement d’une association. La désignation d’un administrateur provisoire peut alors être nécessaire pour revenir à la normale et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.
En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné. La mission de celui-ci est variée ; dans les cas extrêmes, il peut même être amené à se substituer totalement aux organes d'administration et de direction de l'association.
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Ce mercredi 18 septembre à l’Académie du Climat, à Paris, le Centre national de la musique (CNM) et les producteurs du Snep, de l’UPFI et du SMA ont rendu publics les résultats du projet REC « Réduisons notre empreinte carbone ! » : un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la musique enregistrée distribuée par des acteurs français, une projection de ces émissions à l’horizon 2030, ainsi qu’une première feuille de route collective pour engager la décarbonation.
"La sauvegarde de données est une tâche essentielle pour tous les utilisateurs de Linux, qu’ils soient des particuliers, des administrateurs système ou des professionnels en entreprise. Utiliser un bon logiciel de sauvegarde permet de protéger vos fichiers, configurations et systèmes contre les pertes de données dues à des pannes matérielles, des erreurs humaines, des cyberattaques ou d’autres imprévus." ...
Une association peut librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres.
Sommaire :
1 . Les adhésions doivent-elles être renouvelées tous les ans ?
2 . Le renouvellement d'une adhésion peut-il être refusé ?
Le statut d’auto-entrepreneur, bien qu’attrayant pour sa simplicité administrative, montre rapidement ses limites dans le domaine de la production musicale. Outre les contraintes financières et l’impossibilité d’employer des artistes interprètes, un autre aspect crucial rend ce statut inadapté : l’impossibilité de gérer des contrats de licence ou de distribution. Dans cet article, nous examinerons pourquoi le statut d’auto-entrepreneur est mal adapté à l’industrie musicale, en insistant sur cette limitation juridique et commerciale.
Le Cercle Rythmique
La vie privée redéfinie
La première messagerie
sans identifiant d'utilisateur
Les autres applications ont des IDs d'utilisateur : Signal, Matrix, Session, Briar, Jami, Cwtch, etc.
SimpleX n'en a pas, pas même des nombres aléatoires.
Ce qui améliore radicalement votre vie privée.
Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.
L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à la convention, mais des conditions de fait dans laquelle s’est exercée l’activité. Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération.
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Différents motifs peuvent justifier un licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde d'un salarié ayant commis une faute disciplinaire.
Sommaire :
1 . Licenciement pour violences physiques et menaces
2 . Licenciement pour non-respect des dates de congés
3 . Licenciement pour consommation de drogues ou d'alcool
4 . Licenciement pour tenue non adaptée
5 . Licenciement pour utilisation abusive du matériel de l'entreprise
6 . Licenciement pour refus d'exécuter une tâche
7 . Licenciement pour manquements aux règles de santé et de sécurité
8 . Licenciement pour abandon de poste
9 . Licenciement pour retards du salarié
10 . Licenciement pour absences injustifiées du salarié
11 . Licenciement pour erreurs et négligences du salarié
12 . Licenciement pour vol commis par un salarié
13 . Licenciement pour mensonges, malversations et indélicatesses du salarié
14 . Licenciement pour détournements de fonds commis par un salarié
15 . Licenciement pour critiques