Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le point sur les conditions d’utilisation du contrat à durée déterminée.

SOMMAIRE
1 – Cadre général
2 – Le motif et l’objet du CDD
3 – La fin du CDD
4 – La durée minimale et maximale
5 – Le renouvellement et les successions d’un CDD
6 – Les indemnités de fin de contrat
7 – Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
9 – Le CDD d’usage

Contrat de cession, contrat de travail : CDDU intermittent
Au cours de la création et de la diffusion de spectacles,différentes parties sont amenées à négocier et à signer au quotidien des contrats : contrats de cession entre compagnies et lieux, contrats de travail entre producteurs et artistes ou techniciens… Comment sécuriser la rédaction de ses contrats ?
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Le contrat à durée déterminée d'usage est la forme de contrat de travail la plus utilisée dans le spectacle vivant pour l'embauche des artistes et techniciens.

Les modalités de conclusion d'un CDD d'usage sont très encadrées par le droit du travail et les conventions collectives applicables au secteur du spectacle vivant. Le CDD d'usage répond à un formalisme particulier et les cas de recours à ces types de contrats sont limités.

Il est prudent pour l’employeur d’informer clairement le salarié de la fin de son contrat lorsque le CDD de remplacement est à terme imprécis. En cas de litige, il devra en effet prouver la réalité de cette information, notamment si le salarié continue à venir travailler. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.