8975 shaares
201 liens privés
201 liens privés
4 résultats
taggé
tva
Une association qui réalise une activité lucrative peut être contrainte de payer la TVA. Diverses exonérations existent toutefois.
Sommaire :
1 . Quelles sont les associations soumises à la TVA ?
2 . Quelles sont les associations exonérées de TVA ?
3 . Quelles sont les associations partiellement exonérées de TVA ?
4 . Dans quels cas une association exonérée a-t-elle intérêt à opter pour le paiement de la TVA ?
5 . Quelles sont les obligations d'une association soumise à la TVA ?