Les compagnies, les lieux de spectacle, les structures artistiques et culturelles, quel que soit leur propre statut fiscal, sont aux prises avec des questions liées à la TVA, avec des incidences parfois très concrètes sur leurs activités, sur leur économie, sur leur diffusion.
fiche Mémodes différents taux de TVA applicables dans le secteur du spectacle vivant

TVA dans le spectacle vivant

Dans une billetterie de concert ou de théâtre, la TVA n'est pas appliquée au hasard. Le Code général des impôts prévoit plusieurs régimes, allant du taux super réduit de 2,10 % jusqu’au taux normal de 20 %. Ces différences dépendent de critères précis : nature de l’œuvre, nombre de représentations, existence d’un service de consommation ou type d’organisateur.

Comprendre ces règles permet aux professionnels du spectacle de sécuriser leurs recettes et d’éviter les erreurs fiscales.

Une association qui réalise une activité lucrative peut être contrainte de payer la TVA. Diverses exonérations existent toutefois.

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations soumises à la TVA ?
2 . Quelles sont les associations exonérées de TVA ?
3 . Quelles sont les associations partiellement exonérées de TVA ?
4 . Dans quels cas une association exonérée a-t-elle intérêt à opter pour le paiement de la TVA ?
5 . Quelles sont les obligations d'une association soumise à la TVA ?

Lorsque l’on développe son activité dans le spectacle vivant,on se demande parfois si sa structure est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices etc…). Dans certains cas, le statut juridique de la structure ou la nature de l’activité impliquent une réponse sans équivoque, mais dans le cas des associations Loi 1901, la question est parfois plus complexe à trancher.
Fiche sélection de ressources pour comprendre la fiscalité de son association en téléchargement PDF