Déclarer une association consiste à la faire inscrire au registre des associations. La déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne

Sommaire :

1 . La déclaration d'une association est-elle obligatoire ?
2 . Combien coûte la déclaration d'une association ?
3 . Qui doit procéder à la déclaration d'une association ?
4 . Quelles pièces fournir lors de la déclaration d'une association ?
5 . Le dossier de création d'une association peut-il être refusé ?
6 . Quand l'association va-t-elle recevoir le récépissé de déclaration ?
7 . Faut-il mentionner la date de la déclaration dans le registre spécial ?
8 . Que risque l'association en cas de déclaration irrégulière ?
9 . Quels effets juridiques la déclaration d'une association produit-elle ?
10 . Faut-il déclarer les modifications survenues après la déclaration de l'association ?