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Une association qui vend des biens ou réalise des prestations de services peut être dans l'obligation d'établir des factures.
Sommaire :
1 . A quelles conditions une association peut-elle émettre des factures ?
2 . Quelles mentions obligatoires sur les factures émises par une association ?
3 . Quelle sanction en cas d'irrégularité sur les factures d'une association ?
4 . Quand faut-il délivrer des factures électroniques ?
5 . Quelle est la différence entre un reçu et une facture ?
La procédure de liquidation judiciaire met immédiatement fin à l'activité de l'association (sauf si le tribunal accorde un délai de 2 mois maximum). L'association est dissoute et les dirigeants perdent leurs pouvoirs au profit du liquidateur.
Sommaire :
1 . Conditions d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire d'une association
2 . Comment demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
3 . Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
4 . Comment se termine la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
5 . La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?
6 . Peut-on récréer une association identique après une liquidation judiciaire ?
Une association peut parfaitement confier certaines de ses activités à un intervenant extérieur, tel qu'un auto-entrepreneur. Mais le couplage association / auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association lorsqu'il est mal géré.
Sommaire :
1 . A quels types d'intervenants une association peut-elle recourir ?
2 . Couplage association / auto-entrepreneur : méthode à suivre
3 . Couplage association / auto-entrepreneur : situations à éviter
4 . Couplage association / auto-entrepreneur : risques
5 . Couplage association / auto-entrepreneur : conseils
Les dirigeants d'une association sont généralement désignés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, selon ce que les statuts prévoient.
Sommaire :
1 . Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
2 . Qui désigne les dirigeants d'une association ?
3 . Quelles formalités réaliser à la suite de la désignation d'un dirigeant d'association ?
4 . Quelles vérifications le nouveau dirigeant d'une association doit-il effectuer ?
5 . La désignation d'un dirigeant d'association peut-elle être annulée ?
Le chèque emploi associatif est un service gratuit proposé par l'URSSAF qui permet à une association d'embaucher un salarié sans s'occuper des formalités administratives.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un chèque-emploi associatif ?
2 . Quelles sont les associations pouvant recourir au chèque-emploi associatif ?
3 . Quelle procédure l'association doit-elle suivre pour adhérer au chèque emploi associatif ?
4 . Faut-il faire signer un contrat de travail au salarié en plus du chèque emploi associatif ?
5 . Comment fonctionne le chèque emploi associatif ?
6 . L'association doit-elle remettre des documents particuliers au salarié ?
7 . Quelle différence entre le chèque-emploi associatif et le dispositif Impact Emploi Association ?
Une association est autorisée à percevoir un grand nombre de ressources financières : droits d'entrée et cotisations, apports, dons manuels, donations et legs, mécénat...
Toutes les ressources sont-elles autorisées ?
Une association peut percevoir un grand nombre de ressources :
les cotisations,
les dons manuels
les donations et les legs,
les subventions publiques,
les mises des lotos, loteries et tombolas,
les produits de la vente de produits ou de services,
les quêtes sur la voie publique et les souscriptions,
les recettes issues des manifestations de bienfaisance ou de soutien : concert, spectacle...,
le sponsoring et le mécénat,
les loyers perçus en contrepartie de la location du patrimoine mobilier ou immobilier de l'association,
les intérêts réalisés sur les placements financiers.