Quelles aides à l’emploi sont mobilisables pour les acteurs associatifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec l’Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - septembre 2024.

Dans la continuité des interrogations soulevées dans les numéros 253 et 255 de la Tribune Fonda autour des logiciels libres et des communs numériques, cet article explore les parallèles entre fourmillement associatif et communs numériques. En tant que facilitatrices de la circulation de l’information, les associations ont en effet beaucoup à apprendre et à construire avec le monde des logiciels libres.

La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?

Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d'un contrat de bénévolat reste possible.