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Une association qui organise des spectacles ou des concerts doit dans certains cas détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, la licence est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles.
Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire ?
2 . Quelle licence l'association doit-elle demander ?
3 . Quelles sont les conditions d'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles ?
4 . Quelles formalités l'association doit-elle respecter pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?
5 . Quand l'association peut-elle commencer à organiser des spectacles ?
6 . Quelles sanctions l'association risque-t-elle en l'absence de licence ?