Une association loi 1901 est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901 qui permet à deux personnes au moins de partager leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?

Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Compte Asso ?
2 . Quelles formalités administratives peut-on réaliser sur le Compte Asso ?
3 . Comment se créer un compte sur le Compte Asso ?
4 . Quelles autres démarches peut-on réaliser via le Compte Asso ?

Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices via l'exercice d'activités commerciales ou économiques lucratives. En revanche, elle ne peut pas les distribuer à ses membres.

Sommaire :
1 . Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
2 . Quelles sont les conséquences fiscales de l'exercice d'une activité commerciale ?
3 . Une association loi 1901 à but non lucratif peut-elle distribuer ses bénéfices ?
4 . Une association à but non lucratif peut-elle constituer des réserves ?

La procédure de liquidation judiciaire met immédiatement fin à l'activité de l'association (sauf si le tribunal accorde un délai de 2 mois maximum). L'association est dissoute et les dirigeants perdent leurs pouvoirs au profit du liquidateur.

Sommaire :
1 . Conditions d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire d'une association
2 . Comment demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
3 . Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
4 . Comment se termine la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
5 . La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?
6 . Peut-on récréer une association identique après une liquidation judiciaire ?

Les dirigeants d'une association sont généralement désignés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, selon ce que les statuts prévoient.

Sommaire :
1 . Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
2 . Qui désigne les dirigeants d'une association ?
3 . Quelles formalités réaliser à la suite de la désignation d'un dirigeant d'association ?
4 . Quelles vérifications le nouveau dirigeant d'une association doit-il effectuer ?
5 . La désignation d'un dirigeant d'association peut-elle être annulée ?

La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?

Une association peut parfaitement exclure l'un de ses membres, soit via la radiation automatique, soit en respectant la procédure disciplinaire.

Il n'existe aucune obligation légale à structurer une association avec un président, un CA, un Bureau. L'article 5 de
la Loi 1901 parle : « ...de ceux qui à un titre quelconque sont chargés de son administration... ».