Qu’est-ce qu’une musique libre de droit ?

Une musique libre de droit est une musique dont l’utilisation est simplifiée et encadrée par une licence. Libre de droits ne veut pas dire « gratuite ». Cela signifie simplement, qu’une fois la licence obtenue, nous pouvons utiliser la musique selon les conditions définies, sans avoir à payer de redevances supplémentaires à chaque utilisation. Il est important de respecter certaines règles comme : mentionner le nom de l’artiste, usage commercial ou non, modification autorisée ou non… Ces règles sont fixées par les auteurs eux-mêmes.

A l’opposé, une musique non-libre de droits est une musique protégée par le droit d’auteur classique. Son utilisation est ainsi strictement réglementée et nécessite l’autorisation de l’artiste ou de la société qui gère ses droits (comme la SACEM en France).

Une association qui diffuse de la musique doit s'acquitter des droits d’auteur auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem).

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations concernés par la SACEM ?
2 . Quelles formalités réaliser auprès de la SACEM ?
3 . Combien l'association doit-elle payer à la SACEM ?
4 . Dans quels cas l'association peut-elle bénéficier d'une réduction ?
5 . Que risque l'association qui ne déclare rien à la SACEM ?

Ce guide vous accompagne dans votre métier d’éditeur et apporte des compléments aux Statuts et au Règlement général de la Sacem. Il vous guide dans vos démarches – adhésion, déclaration des œuvres, contrats, répartition, services en ligne, fiscalité, conseils juridiques. Il vous renseigne également sur la dimension sociale et culturelle.

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique depuis 1851

Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance
Mesurer les marchés de la culture et de la création en Europe est une initiative du GESAC, Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, dont la réalisation a été confiée à EY. Ce projet est le premier du genre. Cette étude inédite est le fruit d’une collaboration soutenue avec des partenaires et le soutien des organisations culturelles européennes.

Tout comprendre les droits d’auteurs, les répartitions, le statut de l’auteur, du compositeur, la fiscalité de l’artiste, de l’éditeur ainsi que ceux de l’arrangeur et adaptateur.