Texte de base : Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Légifrance - Shaarli WWW-CD.ORG

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Texte de base : Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Légifrance

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June 17, 2022 at 11:21:41 AM GMT+2 * · permalien

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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000027717744/?idConteneur=KALICONT000005635177&origin=list

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