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Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. - Textes Attachés -
juridique
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Légifrance
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legifrance.gouv.fr
August 4, 2017 at 11:10:22 AM GMT+2 * ·
permalien
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=53DA0A08A7CE50A2F543EF01BF4CCC29.tpdila07v_3?idSectionTA=KALISCTA000005717969&cidTexte=KALITEXT000005673649&idConvention=KALICONT000005635373
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