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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. | Legifrance
juridique
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Légifrance
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legifrance.gouv.fr
August 4, 2017 at 10:55:03 AM GMT+2 * ·
permalien
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635964
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