La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?

La direction de la culture et des pratiques culturelles met en œuvre les grandes orientations de la politique culturelle adoptée par l’Assemblée régionale. Visant à renforcer la présence artistique sur les territoires et à favoriser la circulation des œuvres, cette politique s’adresse tout autant aux acteurs du spectacle vivant, des arts plastiques, du cinéma et de l’audiovisuel, qu’au monde, du livre, du disque et de toutes les formes de création émergentes. La sauvegarde et la valorisation du riche patrimoine culturel immatériel régional sont également au cœur des missions de la Direction. Les problématiques de formation, d’éducation artistique et de structuration (économie-emploi) du secteur font l’objet d’une attention spécifique. Par ailleurs, dans un souci de plus grande proximité avec les acteurs culturels, la direction a désormais une collaboratrice à Brest.

Elle est composée des services suivants :

le service arts et du développement territorial : théâtre, danse, musique, arts plastiques, patrimoine culturel immatériel régional
le service de la coordination et du Conseil culturel de Bretagne
le service images et des industries de la création : cinéma, audiovisuel, disque, livre, radio

Découvrez les aides financières destinées aux artistes et aux structures qui emploient des artistes.

Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d'un contrat de bénévolat reste possible.

Une association peut rembourser tous les frais engagés par ses bénévoles, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.

Sommaire :

1 . Quels frais l'association peut-elle rembourser aux bénévoles ?
2 . A quelles conditions les frais engagés par un bénévole peuvent-ils être remboursés ?
3 . Comment éviter la requalification d'un remboursement de frais en salaire ?
4 . Le remboursement des frais d'un bénévole doit-il être déclaré à l'administration ?
5 . Un abandon de remboursement de frais donne-t-il droit à une réduction d'impôt ?

Collectif pour la Santé des Artistes
et des Professionnel.les de la Musique

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Le collectif CURA a été créé en 2019 par Shkyd (musicien), Sandrine Bileci (naturopathe), Suzanne Combo (déléguée générale de la GAM) et Robin Ecoeur (journaliste).
Une première étude exploratoire est née en octobre 2019. Elle dévoilait les contours d'un secteur de passionné.es sous ression. Ce second volet apporte des éléments complémentaires plus approfondis.
Cette nouvelle étude a été préparée sous la direction de Dr. Jérémy Vachet (LabSIC/Audencia) et a été financée par la GAM et le CNM (Centre National de la Musique) en partenariat avec Audiens.
Cette synthèse s'articule autour de trois axes centraux : la santé mentale, les violences sexistes et sexuelles et la précarité.

Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html).

Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.

Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme (NSP) en cours.

Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.