Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt.
Sommaire :
1 . Comment savoir si une association est reconnue d'intérêt général ?
2 . Quelles sont les conditions pour qu'une association soit reconnue d'intérêt général ?
3 . Comment obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?

La « bénévolisation de l’action publique » fait référence à la substitution d’agents publics par des bénévoles qui se mobilisent dans un cadre associatif ou public.

La « réserve citoyenne » est un dispositif public, encadré par la loi du 26 janvier 2017, permettant à certaines administrations publiques de mobiliser des bénévoles pour la réalisation de projets d'intérêt général. Le « volontariat » fait référence à un ensemble de statuts juridiques qui encadrent la réalisation de missions au sein de services publics et d’associations. Il se distingue du bénévolat par son caractère contractuel et son indemnisation. Il s’écarte du salariat par le caractère dérogatoire, au code du travail, de ce statut.

Un dirigeant d'association a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs à un membre ou à l'un des salariés de l'association.

Sommaire :

1 . Qu'est-ce qu'une délégation de pouvoirs ?
2 . A quelles conditions une délégation de pouvoirs est-elle valable ?
3 . Comment rédiger une délégation de pouvoirs dans une association ?
4 . Quelles sont les limites d'une délégation de pouvoirs ?
5 . Combien de temps dure une délégation de pouvoirs ?

Composée de 300 entrées rédigées par 150 auteur·es venu·es de nombreux pays, cette Encyclopédie couvre les cinq continents, 35 pays et court de 1848 à aujourd'hui. Il s'agit d'un projet international de grande ampleur et de longue haleine. Les six premiers volumes sont disponibles à ce jour. D’autres suivront.

Chaque volume propose des thématiques particulières.

Les contributions proposées éclairent un aspect des expériences autogestionnaires qui parcourent différents pays, hier comme aujourd’hui.

Le Collectif des réseaux régionaux d’accompagnement au développement durable (R2D2) est né en 2013 de la volonté de plusieurs dispositifs d’accompagnement de mutualiser les savoir-faire et d’initier des actions collectives. Il œuvre sur les transitions écologiques et sociétales, tant pour les festivals que pour l’ensemble des événements (sportifs, de loisirs, populaires…)

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le GUSO ?
2 . Quand le recours au GUSO est-il obligatoire ?
3 . Comment déclarer un salarié via le GUSO ?
4 . Quel est le régime du salarié embauché via le GUSO ?

Le Projet Méduses est un mouvement défendant les intérêts des êtres sentients. C’est-à-dire des individus qui sont en mesure de ressentir des émotions, de la souffrance, du plaisir, qu’ils soient humains ou non. En bref, nous souhaitons minimiser les expériences négatives et maximiser les expériences positives ressenties par les individus.

Communs et Innovation ouverte Gouvernance / Management Stigmergie
La stigmergie: un nouveau modèle de gouvernance collaborative
par Lilian Ricaud|Publié janvier 16, 2013|50 commentaires

Si le modèle concurrentiel crée des redondances et gâche des ressources sur la protection des idées, la publicité et autre, le modèle coopératif gâche beaucoup de temps et de ressources à discuter et à discuter les discussions. Entre ces deux modèles, la stigmergie, une nouvelle méthode de gouvernance inspirée du mode d’organisation des insectes sociaux, pourrait offrir un modèle alternatif plus adapté à la collaboration dans des grands groupes.

La responsabilité d'un dirigeant d'association, qu'il soit rémunéré ou non, peut être engagée dans des circonstances diverses.

Sommaire :
1 . Quels sont les dirigeants d'association pouvant engager leur responsabilité ?
2 . Quelles fautes engagent la responsabilité des dirigeants d'association ?
3 . Les membres d’une association peuvent-ils agir contre les dirigeants en place ?
4 . L'association peut-elle agir en justice afin d’engager la responsabilité du dirigeant ?
5 . Quelles sanctions le dirigeant d'association risque-t-il exactement ?
6 . Peut-on engager la responsabilité d'un ancien dirigeant d'association ?
7 . Le quitus exonère-t-il les dirigeants de leur responsabilité ?
8 . Comment limiter la responsabilité des dirigeants d'association ?

Le PV d'AG est un document dont l'établissement n'est pas obligatoire mais qui reste malgré toute vivement conseillé pour apporter la preuve des décisions prises au cours de l'assemblée générale.

Sommaire :

1 . Que doit comporter un procès-verbal d'association ?
2 . Faut-il rédiger un procès-verbal à la fin de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui doit rédiger et signer le procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?
4 . Quelle est la valeur juridique du procès-verbal d'une association ?
5 . Faut-il inscrire le procès-verbal de l'association dans le registre des délibérations ?
6 . Faut-il transmettre à la préfecture le procès-verbal de chaque assemblée générale ?

Une association peut parfaitement exclure l'un de ses membres, soit via la radiation automatique, soit en respectant la procédure disciplinaire.

Si le modèle concurrentiel crée des redondances et gâche des ressources sur la protection des idées, la publicité, et autres, le modèle coopératif gâche beaucoup de temps et de ressources à discuter et rediscuter les discussions. Entre ces deux modèles, la stigmergie est une méthode de gouvernance inspirée du mode d’organisation des insectes sociaux qui pourrait offrir un modèle alternatif plus adapté à la collaboration dans des grands groupes.

Le Plan comptable associatif est divisé en 8 classes de comptes, réparties dans le compte de résultat et le bilan.
Sommaire :
1 . Quelles sont les classes du Plan comptable associatif ?
2 . Quand le nouveau Plan comptable associatif s'applique-t-il ?
3 . Comment se présente le Plan comptable associatif ?

Sommaire :

1 . Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier de la réduction d'impôt mécénat en 2024 ?
2 . Comment calculer le montant de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise en 2024 ?
3 . Quelles formalités pour bénéficier de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise en 2024 ?

Le site internet d'une association doit comporter plusieurs mentions obligatoires, parmi lesquelles des mentions légales ainsi qu'une politique de protection des données personnelles.

Les obligations comptables d'une association sont fonction de son activité, de sa taille, de la source de ses financements et de l'exercice, ou non, d'une activité lucrative.
Sommaire :
1 . Comment déterminer les obligations comptables d'une association ?
2 . Quelles sont les obligations comptables d'une petite association ?
3 . Quelles sont les obligations comptables d'une grande association ?

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