Une association dont les activités présentent des risques particuliers a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Sommaire :
1 . Assurance des activités de l'association
2 . Assurance des locaux utilisés par l'association
3 . Assurance des dirigeants, bénévoles et salariés de l'association
4 . Assurance des véhicules utilisés par l'association

Combien de dirigeants minimum une association doit-elle comporter ?
Le modèle de statuts d'association proposé par la préfecture prévoit une organisation triptyque contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?
Sommaire :
1 . Une association doit-elle comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
2 . Comment sont déterminés les pouvoirs des dirigeants d'une association ?
3 . Quels sont les pouvoirs de chacun des dirigeants d'une association ?
4 . Les dirigeants d'une association peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs ?

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Juridiquement, il n'est pas possible de transformer directement une association en société. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent, notamment la transformation de l'association en société coopérative.

Sommaire :

1 . Peut-on réellement transformer une association en société ?
2 . Transformation d'une association en une société
3 . Transformation d'une association en société coopérative
4 . Transformation d'une association en GIE

On vous sollicite pour jouer et vous ne savez pas comment négocier votre cachet. Vous n’arrivez pas à refuser un – énième – coup de main gratuit à un « ami » ? Voici quelques conseils pour mieux négocier !

Le contrat à durée déterminée d'usage est la forme de contrat de travail la plus utilisée dans le spectacle vivant pour l'embauche des artistes et techniciens.

Les modalités de conclusion d'un CDD d'usage sont très encadrées par le droit du travail et les conventions collectives applicables au secteur du spectacle vivant. Le CDD d'usage répond à un formalisme particulier et les cas de recours à ces types de contrats sont limités.

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.

Sommaire :

1 . Comment le financeur contrôle-t-il la bonne utilisation de la subvention ?
2 . Quels points le financeur contrôle-t-il ?
3 . Comment l'association doit-elle réaliser le compte-rendu financier ?
4 . Le financeur peut-il exiger de l'association la communication de ses comptes annuels ?
5 . Le contrôle peut-il déboucher sur l'annulation de la subvention ?

Ce guide vous accompagne dans votre métier d’éditeur et apporte des compléments aux Statuts et au Règlement général de la Sacem. Il vous guide dans vos démarches – adhésion, déclaration des œuvres, contrats, répartition, services en ligne, fiscalité, conseils juridiques. Il vous renseigne également sur la dimension sociale et culturelle.

Fiche pratique : Construire un tableau de suivi des subventions

Disposer d’une vue d’ensemble des subventions de son association peut être parfois difficile.De surcroît, chaque partenaire financeur a un calendrier et des modalités de paiement et de réalisation qui lui sont propres. Quels montants ont été demandés ?
Quels montants ont été accordés, conventionnés, versés ? Lorsque les subventions représentent la principale ressource de l’association, un tableau de suivi constitue un outil de pilotage utile dans les relations avec les partenaires financeurs et pour l’organisation interne de la structure.
Fiche en téléchargement PDF sur le site