Les statuts constituent l'acte fondateur d'une association. Ils doivent obligatoirement comporter certaines mentions : le nom, l'objet social et le siège de l'association.

Sommaire :

1 . A quoi servent les statuts d'une association ?
2 . Quelles mentions les statuts d'une association doivent-ils comporter ?
3 . Quelles précautions prendre lors de la rédaction des statuts d'une association ?
4 . Quand faut-il compléter les statuts de l'association par un règlement intérieur ?
5 . Peut-on modifier les statuts d'une association ?

Sommaire :

1 . Qu'est-ce qu'une cotisation d'association ?
2 . Comment fixer le montant de la cotisation de l'association ?
3 . Le montant de la cotisation est-il plafonné ?
4 . Est-il possible de prévoir plusieurs cotisations différentes ?
5 . Peut-on prévoir le versement d'un droit d'entrée en plus de la cotisation ?
6 . Comment différencier la cotisation du paiement d'une licence sportive ?
7 . Quand et comment la cotisation doit-elle être versée à l'association ?
8 . Les adhérents peuvent-ils se rétracter et se faire rembourser la cotisation ?
9 . L'association peut-elle augmenter la cotisation ?
10 . Le versement d'une cotisation donne-t-il droit à réduction d'impôt ?
11 . La cotisation versée à une association est-elle imposable ?