Facturation électronique obligatoire : qui est vraiment concerné dans le spectacle vivant
La facturation électronique, ce n'est pas une énième plateforme à gérer ou un logiciel compliqué de plus dans ta vie déjà bien remplie. C'est d'abord une obligation légale qui arrive progressivement en France, et qui va toucher une bonne partie d'entre nous, musicien.ne.s indépendant.e.s.
Même si votre association est exonérée de TVA, vous pouvez avoir une obligation de réception
PDPLibre.org est une association à but non lucratif dédiée à rendre la facturation électronique accessible à tous. Nous croyons que le droit de recevoir et d’émettre des factures est essentiel pour les entreprises, sans dépendre du bon vouloir d’un tiers privé.
Une association qui vend des biens ou réalise des prestations de services peut être dans l'obligation d'établir des factures.
Sommaire :
1 . A quelles conditions une association peut-elle émettre des factures ?
2 . Quelles mentions obligatoires sur les factures émises par une association ?
3 . Quelle sanction en cas d'irrégularité sur les factures d'une association ?
4 . Quand faut-il délivrer des factures électroniques ?
5 . Quelle est la différence entre un reçu et une facture ?