Les statuts individuels pour exercer une profession dans le spectacle vivant
Le statut juridique adapté à l’exercice d’une activité professionnelle ne se détermine pas a priori, il découle de la nature de l’activité et de ses conditions d’exercice.
Ce statut, une fois déterminé, implique des obligations et des droits liés à la gestion de l’activité. Chaque statut apporte son lot de contraintes et de conséquences à prendre en compte. Elles sont liées, entre autre, au régime fiscal ou social, à la compatibilité avec le régime de l’assurance chômage mais aussi au cumul de plusieurs statuts, en cas d’exercice de plusieurs activités.
Cette fiche propose un inventaire commenté des principaux statuts possibles pour exercer un métier dans le domaine du spectacle vivant et plus largement de la culture.
Télécharger la fiche ressource

La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?