Même si votre association est exonérée de TVA, vous pouvez avoir une obligation de réception

PDPLibre.org est une association à but non lucratif dédiée à rendre la facturation électronique accessible à tous. Nous croyons que le droit de recevoir et d’émettre des factures est essentiel pour les entreprises, sans dépendre du bon vouloir d’un tiers privé.

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Il y a deux questions majeures que se posent les artistes et professionnels de la musique, c’est :
1 – Comment j’autorise (ou j’interdis) l’utilisation de mon travail
2 – Comment je perçois l’argent issu de la diffusion de mon travail ?
Et dans le monde de la musique, ça n’est pas si simple, tu l’as certainement remarqué.
Pourquoi ? Parce qu’il y a la présence d’un système très particulier : la gestion collective.
C’est-à-dire que, la plupart du temps, les autorisations et les flux d’argent sont gérés “collectivement” par des organismes spécifiques. Tu connais sûrement déjà la SACEM, qui gère les droits des auteurs et compositeurs de musique ? Mais connais-tu : la SCPP, la SPPF, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SPRÉ, COPIEFRANCE, la SEAM…?