
Une salle t’engage pour un concert, un label te fait venir trois jours en studio, une compagnie te recrute comme régisseur pour une tournée. À chaque fois, on te tend le même contrat : un CDDU. Tu le signes souvent sans le lire, parce que « c’est le contrat des intermittents ».
Le CDDU, c’est le contrat à durée déterminée d’usage, le contrat de travail le plus courant du spectacle et de la musique enregistrée. C’est lui qui te fait salarié pour une date, une séance ou une tournée, et ce sont ses heures qui comptent pour l’intermittence. Ce guide t’explique ce qu’il est, ce qu’il doit contenir, les formalités qui l’entourent et les pièges qui le font tomber.

La licence d’entrepreneur de spectacles, c’est le seul métier de la chaîne musicale qui demande une autorisation pour s’exercer. Depuis 2019, ce n’est plus une licence au sens propre mais une déclaration en ligne : l’administration te délivre un récépissé qui vaut licence pendant 5 ans. Ce guide t’explique qui doit la détenir, quelle catégorie demander, comment faire la démarche et ce que tu risques sans.

Tu montes ton clip, ton teaser ou ta vidéo YouTube, il te manque une musique de fond, et tu tapes « musique libre de droit ». Des milliers de résultats, des sites gratuits, des abonnements à quelques euros. Le problème, c’est que derrière ces trois mots, presque personne ne met la même chose. Et quand ça tourne mal, ce n’est jamais le site qui paie : c’est toi.
Ce guide t’explique ce que « libre de droit » veut vraiment dire, où trouver une musique sans risque, comment vérifier une licence, et ce qu’il faut savoir si c’est toi, le compositeur, à qui on propose de vendre ta musique « libre de droit ». Les règles des plateformes ont été vérifiées le 16 novembre 2026 : elles changent, relis toujours la licence le jour où tu télécharges.

Ce guide t’explique ce qu’est le statut d’artiste-auteur quand on fait de la musique, qui le gère, comment on déclare, ce qu’on paie, et surtout ce que ces cotisations t’ouvrent comme droits : retraite, santé, formation. Les chiffres ont été vérifiés le 16 novembre 2026 aux sources officielles : ils changent chaque année, vérifie-les avant toute décision, et fais valider ta situation par un expert-comptable.

Tu es intermittent du spectacle, et tu veux monter ta structure : une association pour porter tes concerts, une société pour produire tes disques. Réflexe naturel : en prendre la présidence. C’est précisément le geste qui peut te coûter ton intermittence, et des années d’allocations à rembourser.
Ce guide te dit ce qui est permis, ce qui fait tomber tes droits, comment monter une association ou une société qui te garde intermittent, et les indices que France Travail regarde.

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
Lettre de l'admin - Automne 2026 en téléchargement PDF
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Cette fiche pratique s’adresse tout particulièrement aux artistes-interprètes désireux de mieux comprendre l’encadrement de leur activité professionnelle, ainsi qu’à leur entourage professionnel (management, production, édition, diffusion).
Elle présente les fondements du cadre légal applicable à l’artiste-interprète, en s’appuyant sur le Code de la propriété intellectuelle et le Code du travail. Elle revient également sur les différentes sources de revenus de l’artiste-interprète ainsi que sur les organismes qui l’accompagnent et le représentent.

À partir du 20 juillet 2026, France Travail fait évoluer son espace employeur afin de renforcer la sécurité des données et de répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette évolution a un impact important pour tous les employeurs, notamment dans les secteurs du spectacle, de l’audiovisuel et de l’événementiel : la création d’un compte certifié devient obligatoire pour accéder aux services en ligne de France Travail.

Une réforme qui change tout (et pourquoi vous devez vous y préparer)
Depuis plusieurs années, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le cœur de la gestion sociale en entreprise. Chaque mois, elle transmet automatiquement les données issues de la paie aux organismes sociaux : URSSAF, retraite, assurance maladie, chômage…
Concrètement, la DSN ne sert pas seulement à déclarer des cotisations. Elle détermine directement les droits de vos salariés : retraite, indemnités journalières, chômage, aides sociales.
Et c’est précisément là que tout se joue. 👉 Une erreur dans votre DSN, ce n’est pas juste une erreur administrative. C’est potentiellement : un salarié mal indemnisé, une retraite mal calculée, ou un redressement URSSAF. Pour répondre à ces enjeux, une évolution majeure entre en vigueur en 2026 : la DSN de substitution.

TUTO JURIDIQUE 3e épisode sur les œuvres créées par plusieurs auteurs : « Une œuvre composite, c'est quoi ? »

TUTO JURIDIQUE 2e épisode sur les œuvres créées par plusieurs auteurs : « Une œuvre collective, c'est quoi ? »

TUTO JURIDIQUE 1er épisode sur les œuvres créées par plusieurs auteurs : « Une œuvre de collaboration, c'est quoi ? »

Non. Il est obligatoire de formaliser l’embauche d’un artiste par un contrat de travail.
Dans le secteur du spectacle, la rémunération d’un artiste repose sur une relation salariée.
Cela implique la conclusion d’un contrat de travail (généralement un CDD d’usage), même pour une prestation ponctuelle ou de courte durée.

France Travail fait évoluer les modalités de déclaration des activités des intermittent·es du spectacle vers une disparition progressive de l’AEM. L’objectif de cette réforme est de simplifier leur démarches administratives. Elle sera effective pour tous les employeurs du secteur culturel au début de l’année 2027.

Licence entrepreneur de spectacle : tout savoir sur les obligations et démarches à réaliser
Dans le secteur culturel, organiser un spectacle ne consiste pas uniquement à programmer des artistes ou à vendre des billets. Derrière chaque représentation existe un cadre réglementaire précis destiné à protéger les artistes, les techniciens, les organisateurs ainsi que le public. Parmi les obligations incontournables figure la licence entrepreneur de spectacle.

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
Lettre de l'admin - Printemps 2026 en téléchargement PDF
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Oui, embaucher sans licence de spectacle, lorsqu’elle est obligatoire, peut avoir des conséquences importantes sur votre activité.
Ces risques sont à la fois juridiques, financiers et opérationnels.
Concrètement, vous vous exposez à des sanctions pénales, à des redressements en cas de contrôle, mais aussi à des difficultés dans la gestion de vos contrats et de vos projets.

La Déclaration unique et simplifiée (DUS) est un formulaire utilisé via le Guso qui permet de déclarer l’embauche d’un artiste ou d’un technicien du spectacle vivant en une seule démarche. Elle remplace plusieurs obligations administratives (contrat de travail, déclarations sociales, attestation d’emploi) et simplifie fortement la gestion pour les employeurs occasionnels.

Non. Un intermittent du spectacle ne peut pas être rémunéré sur facture dès lors que son activité relève du salariat.
Dans la grande majorité des cas, les artistes et techniciens doivent être embauchés en contrat de travail (CDD d’usage), avec établissement d’un bulletin de paie et déclaration aux organismes sociaux.
La responsabilité des dirigeants associatifs : attention, prudence
Si la responsabilité de l’association peut être engagée en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives.