Sauf disposition contraire des statuts, une association peut révoquer à tout moment l'un de ses dirigeants (président, trésorier...), sans devoir justifier sa décision.

Sommaire :
1 . Procédure de révocation des dirigeants d'association
2 . Formalités à effectuer après la révocation d'un dirigeant d'association
3 . Conséquences de la révocation d'un dirigeant d'association sur son adhésion

Les frais de transport domicile – lieu de travail. Quelles obligations pour les employeurs ?

Au-delà de la nouvelle convention nationale de partenariat contre le travail illégal signée le 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur, de nouvelles mesures doivent permettre d’endiguer ces pratiques qui fragilisent l’ensemble du secteur du spectacle vivant. Sont particulièrement visés le recours dans des conditions illégales aux amateurs, la déclaration partielle et incomplète des heures travaillées, mais aussi le recours illégal au statut d’indépendant en lieu et place d’un contrat de travail.

L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux s’inscrivent dans l’obligation générale de protéger la santé des salariés définie par le code du travail.

"La responsabilité du président

La fonction de dirigeant d’association, comme toute délégation de pouvoir, implique également des responsabilités. Tour d’horizon des situations où la responsabilité personnelle du président peut être engagée.

Si l’association en tant que personne morale a une responsabilité propre, ses dirigeants engagent également leur responsabilité personnelle dans le cadre de leurs activités associatives.

Responsabilité civile, responsabilité financière, responsabilité pénale, mais aussi responsabilité vis-à-vis des adhérents de l’association, la question est vaste et doit être prise en compte par l’ensemble des dirigeants associatifs, et plus particulièrement par le président, représentant et mandataire principal de la structure."

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Quorum dans une assemblée générale d'association : quelles règles respecter ?
Le quorum désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer valablement lors de l'assemblée générale d'une association.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un quorum dans une association ?
2 . A combien est fixé le quorum dans une association ?
3 . Comment calculer le quorum dans une association ?
4 . Quelles conséquences lorsque le quorum n'a pas été respecté ?

L'assemblée générale extraordinaire a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts.

Sommaire :
1 . Quand réunir l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
2 . Qui doit être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
3 . Comment adopter les décisions lors de l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?

L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'ordre du jour ?
2 . Que doit comporter l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
4 . Peut-on débattre de questions ne figurant pas à l’ordre du jour ?

Le Compte Asso
Consulter les informations et effectuer les démarches administratives de votre association

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?

Le CDD est de loin le type de contrat le plus utilisé, alors même que son recours est supposé être une exception. Le Code du travail est explicite et très strict sur les conditions de recours au CDD, et la jurisprudence est abondante en exemples de requalifications de CDD et CDI. Nous faisons ici le point sur les conditions d’utilisation du contrat à durée déterminée.

SOMMAIRE
1 – Cadre général
2 – Le motif et l’objet du CDD
3 – La fin du CDD
4 – La durée minimale et maximale
5 – Le renouvellement et les successions d’un CDD
6 – Les indemnités de fin de contrat
7 – Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
9 – Le CDD d’usage

Diverses situations peuvent amener un blocage dans le fonctionnement d’une association. La désignation d’un administrateur provisoire peut alors être nécessaire pour revenir à la normale et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné. La mission de celui-ci est variée ; dans les cas extrêmes, il peut même être amené à se substituer totalement aux organes d'administration et de direction de l'association.

Une association peut librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres.

Sommaire :
1 . Les adhésions doivent-elles être renouvelées tous les ans ?
2 . Le renouvellement d'une adhésion peut-il être refusé ?

Le statut d’auto-entrepreneur, bien qu’attrayant pour sa simplicité administrative, montre rapidement ses limites dans le domaine de la production musicale. Outre les contraintes financières et l’impossibilité d’employer des artistes interprètes, un autre aspect crucial rend ce statut inadapté : l’impossibilité de gérer des contrats de licence ou de distribution. Dans cet article, nous examinerons pourquoi le statut d’auto-entrepreneur est mal adapté à l’industrie musicale, en insistant sur cette limitation juridique et commerciale.

Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.

L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à la convention, mais des conditions de fait dans laquelle s’est exercée l’activité. Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération.

Différents motifs peuvent justifier un licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde d'un salarié ayant commis une faute disciplinaire.

Sommaire :
1 . Licenciement pour violences physiques et menaces
2 . Licenciement pour non-respect des dates de congés
3 . Licenciement pour consommation de drogues ou d'alcool
4 . Licenciement pour tenue non adaptée
5 . Licenciement pour utilisation abusive du matériel de l'entreprise
6 . Licenciement pour refus d'exécuter une tâche
7 . Licenciement pour manquements aux règles de santé et de sécurité
8 . Licenciement pour abandon de poste
9 . Licenciement pour retards du salarié
10 . Licenciement pour absences injustifiées du salarié
11 . Licenciement pour erreurs et négligences du salarié
12 . Licenciement pour vol commis par un salarié
13 . Licenciement pour mensonges, malversations et indélicatesses du salarié
14 . Licenciement pour détournements de fonds commis par un salarié
15 . Licenciement pour critiques

En principe, seule une association déclarée peut devenir propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble. Mais elle n'est pas pour autant libre de détenir n'importe quel bien immobilier.

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations pouvant être propriétaires ?
2 . De quelles manières une association peut-elle acquérir un bien immobilier ?
3 . Faut-il déclarer les biens immobiliers à l'administration ?
4 . Une association propriétaire doit-elle payer des taxes ?
5 . Une association propriétaire peut-elle louer un bien immobilier ?
6 . Une association propriétaire peut-elle revendre son bien ?