"Non, tu ne sauras pas "tout" sur les droits voisins en 5 minutes. Mais pour les plus pressés, voici une synthèse en 10 points de ce qu'il faut savoir sur les droits voisins dans la musique. "Jennifer ESKIDJIAN
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

Toute association, quelle que soit son activité ou sa taille, est tenue de tenir une comptabilité même élémentaire.

Sommaire :
1 . Comment comptabiliser les recettes et les dépenses d'une association ?
2 . Comment classer les documents comptables de l'association ?
3 . Comment conserver les justificatifs comptables ?
4 . Quelles sont les associations tenues de réaliser des comptes annuels ?

Le rescrit fiscal mécénat permet à une association d'interroger l'administration fiscale sur son éligibilité à délivrer des reçus fiscaux.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit mécénat ?
2 . Le rescrit mécénat est-il obligatoire pour délivrer des reçus fiscaux ?
3 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit mécénat ?
4 . Quelle peut être la réponse de l'administration au rescrit mécénat ?
5 . Le rescrit mécénat peut-il entraîner la fiscalisation de l'association ?

SIBIL (Système d’Information de Billetterie) est un système mis en place le 1er juillet 2018 par le ministère de la Culture en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » pour la gestion et le suivi des ventes de billets de spectacles, concerts, événements culturels, etc.

Le changement d'adresse d'une association entraîne en principe la modification de ses statuts. Cette modification doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.

Sommaire :
1 . 1ère étape : prise de la décision de changer l'adresse de l'association
2 . 2ème étape : déclaration du changement d'adresse
3 . 3ème étape : déclaration auprès des administrations et organismes publics
4 . 4ème étape : signalement du changement d'adresse aux tiers

Organiser un spectacle ou un concert nécessite de respecter plusieurs étapes. L'association doit notamment déterminer si elle doit disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle et si la déclaration du spectacle est obligatoire.

Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle nécessaire ?
2 . L'association doit-elle déclarer le spectacle ?
3 . L'association doit-elle conclure une assurance spécifique en cas d'organisation d'un spectacle ?
4 . Quelles règles le spectacle doit-il respecter ?
5 . A quel régime fiscal le spectacle va-t-il être soumis ?

"Qu'est-ce que les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants ?

Les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont des autorisations administratives gratuites mais obligatoires pour tout organisme dont l’activité principale est le spectacle vivant, et pour tout autre organisant des spectacles vivants plus de six fois par an, ainsi que pour les groupements d'artistes amateurs faisant appel à des artistes du spectacle rémunérés pour plus de six représentations publiques par an." ....

Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur.

Téléchargement en PDF

Une association peut rémunérer ses dirigeants, sans remettre en cause son caractère non lucratif, si elle respecte la limite des 3/4 du SMIC annuel brut (1 325,19 € par mois) ou de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (11 592 € par mois).

Sommaire :
1 . A quelles conditions un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?
2 . La rémunération d'un dirigeant d'association est-elle plafonnée ?
3 . Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
4 . Quelles conséquences la rémunération d'un dirigeant a-t-elle pour l'association ?
5 . Quelles obligations la rémunération d'un dirigeant impose-t-elle à l'association ?
6 . Quel est le régime fiscal et social de la rémunération d'un dirigeant d'association ?
7 . Un dirigeant d'association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
8 . Un dirigeant d'association rémunéré peut-il également se faire rembourser ses frais ?

Une association déclarée peut parfaitement louer un local pour exercer ses activités ou assurer sa gestion quotidienne.

Sommaire :
1 . Quel bail une association peut-elle conclure ?
2 . Une association peut-elle bénéficier gratuitement d'un local ?
3 . Quelles sont les obligations d'une association locataire ?

Une association peut librement ouvrir une buvette, temporaire ou permanente, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. Dans le cas contraire, la buvette ne peut être ouverte qu'après autorisation du maire de la commune.

Sommaire :
1 . Une association doit-il obtenir une autorisation pour ouvrir une buvette ?
2 . Quels types d'alcool une association peut-elle proposer ?
3 . Ouverture d'une buvette dans une enceinte sportive
4 . Ouverture d'une buvette hors d'une enceinte sportive
5 . Buvette organisée par une association : qui est responsable en cas d'incidents ?

Une association peut agir en justice à condition de respecter des conditions qui varient suivant la juridiction saisie (objet social conforme, habilitation, agrément...).

Sommaire :
1 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre son intérêt propre ?
2 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre les intérêts collectifs de ses membres ?
3 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre l'intérêt collectif ?
4 . Une association peut-elle exercer une action de groupe ?
5 . Qui peut prendre la décision d'agir en justice dans l'association ?
6 . Comment engager une action en justice ?
7 . Qui doit représenter l'association en justice ?
8 . Une association peut-elle obtenir l'aide juridictionnelle ?

La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association.

Sommaire :
1 . Dans quels cas peut-on faire annuler l'assemblée générale d'une association ?
2 . Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

La gestion désintéressée est une condition primordiale pour qu’une association soit défiscalisée. Elle répond à des critères précis définis par l’administration.

Le régime fiscal des associations présente de nombreuses particularités, parmi lesquelles une exonération des impôts commerciaux si elles ne concurrencent pas le secteur commercial et que leur gestion est désintéressée.
Art. 207 et 261 du Code Général des impôts

Ce dernier critère mérite un examen spécifique sur la base de la doctrine de l’administration fiscale, qui en propose une analyse commune pour les trois impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et contribution économique territoriale).

Le rescrit général fiscalité permet de savoir si, compte tenu de son fonctionnement, de la nature de ses activités et de ses conditions d'exercice, l'association présente un caractère lucratif et si, corrélativement, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit général fiscalité ?
2 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit général fiscalité ?
3 . Que va contrôler l'administration ?
4 . Quel est le délai de réponse de l'administration ?
5 . Que faire en cas de réponse négative de l’administration ?

Une association doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elle exerce une activité économique ou a des ressources élevées.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes dans une association ?
2 . Un commissaire aux comptes est-il obligatoire dans une association ?
3 . Une association qui en est dispensée peut-elle nommer volontairement un commissaire aux comptes ?
4 . Quelles sont les missions du commissaire aux comptes d'une association ?
5 . Le commissaire aux comptes peut-il faire un don à l'association ?

Les dissolutions d’association

Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
La dissolution d’une association peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou encore administrative. Elle provoque en principe la liquidation de l’association en tant que personne morale.

La prise en charge des frais exposés par les bénévoles répond à un régime propre qui continue d’évoluer au fil des textes. En témoignent la récente suppression du barème de frais kilométriques spécifiques aux bénévoles1 ou encore la publication d’un décret relatif à la dématérialisation des chèques-repas2.
L’occasion de faire le point sur une thématique-clé de la vie associative !

Quelles sont les conséquences de l’absence de spectateurs à une représentation sur le contrat de travail des artistes et techniciens ?

1. REPERES SUR LE MECENAT
   • Le mécénat, de quoi s’agit-il ? Ce n’est pas du sponsoring ?
   • Qu’est-ce que le mécénat culturel ?
   • Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?
   • Qu’est-ce qu’une fondation ?
   • Quelle fondation solliciter pour un projet culturel ?
   • Qu’est-ce qu’une entreprise mécène ? En quoi est-ce différent d’une fondation ?
   • Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

2. CADRE LÉGAL DU MÉCÉNAT CULTUREL
   • Quelles sont les lois qui ont encouragé le développement du mécénat ?
   • Quelles contreparties (logo, etc.) un mécène peut-il demander ?

3. LA RELATION AUX FONDATIONS ET ENTREPRISES MÉCÈNES
   • Quelles sont les motivations des mécènes ?
   • Quelles sont les grandes tendances du mécénat des fondations ?
   • Les fondations et les entreprises mécènes ont-elles des attentes ?
   • Que signifie « l’implication des collaborateurs » évoquée par les entreprises mécènes ?
   • Est-il possible de pallier les diminutions des financements publics avec du mécénat ?
   • Comment les fondations choisissent-elles les projets qu’elles soutiennent ?
   • Toutes les associations peuvent-elles déposer un dossier auprès d’une fondation ?
   • Comment augmenter les chances de soutien de mon projet ?
   • Comment gagner du temps dans la constitution du dossier ?
   • Comment faire si ma demande est urgente ?
   • Quelles sont les fondations susceptibles d’aider au financement de projets portés par des associations artistiques et culturelles ?