Il existe plusieurs identifiants utilisés dans l’industrie musicale pour identifier les personnes, les entreprises et la propriété intellectuelle. Connaître les identifiants qui ont été attribués et s’assurer qu’ils sont inclus lorsque les informations sont communiquées peut aider les titulaires de droits à obtenir le crédit qu’ils méritent et à être payés plus rapidement et plus précisément. Il est fortement recommandé d’inclure ces informations et elles peuvent être ajoutées chaque fois qu’elles sont connues.

La responsabilité d'un dirigeant d'association, qu'il soit rémunéré ou non, peut être engagée dans des circonstances diverses.

Sommaire :

1 . Quels sont les dirigeants d'association pouvant engager leur responsabilité ?
2 . Quelles fautes engagent la responsabilité des dirigeants d'association ?
3 . L'association peut-elle agir en justice afin d’engager la responsabilité du dirigeant ?
4 . Quelles sanctions le dirigeant d'association risque-t-il exactement ?
5 . Peut-on engager la responsabilité d'un ancien dirigeant d'association ?
6 . Le quitus exonère-t-il les dirigeants de leur responsabilité ?
7 . Comment limiter la responsabilité des dirigeants d'association ?